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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – DOMINIQUE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
Selon la Stratégie de croissance et de protection sociale (GSPS) adoptée en 2006, la réduction
de la pauvreté est placée au cœur même de la politique économique et sociale du gouverne-
ment. Celui-ci considère que la poursuite d’une croissance économique solide et durable cons-
titue la principale stratégie de lutte contre la pauvreté.
La Stratégie a pour but d’encourager la croissance économique en mettant à profit quatre
piliers :
• la politique budgétaire et la réforme de l’administration;
• l’amélioration des conditions d’investissement pour favoriser le développement de
l’entreprise privée;
• les stratégies de croissance au niveau sectoriel ; et
• les stratégies de réduction de la pauvreté et de protection sociale.
Les principaux objectifs de la Stratégie sont les suivants :
• réduire le chômage et le sous-emploi ;
• parvenir à une croissance et un développement durables ;
• réduire la vulnérabilité aux chocs provoqués par les catastrophes économiques et
naturelles ;
• améliorer la compétitivité à l’échelle internationale et les résultats à l’exportation;
• améliorer l’efficacité des programmes de protection sociale.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
Aucun principe de développement durable n’est mentionné dans la Stratégie de croissance et
de protection sociale. Toutefois, le gouvernement de la Dominique a endossé la Déclaration de
principes sur la durabilité de l’environnement de l’Organisation des États des Caraïbes Occi-
dentales (OECO/OECS), un énoncé de politique environnementale approuvé par les chefs de
gouvernement de la sous-région en 2001 et formellement révisée en 2006, qui stipule que : a)
les gouvernements des pays Caraïbes orientales qui forment l’OECO ont reconnu que le déve-
loppement écologiquement durable est essentiel pour la création d’emplois, une société stable,
une économie saine et les systèmes naturels dont il dépend ; et b) les gens et les gouvernements
de la région de l’OECO pensent que tout le monde a droit à une vie saine et productive en har-
monie avec la nature (OECS, 2007).
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
La Dominique dispose d’un ensemble de lois qui visent la conservation et la protection des
écosystèmes naturels et les diverses espèces de plantes et d’animaux du milieu terrestre et
marin : Loi sur la Forêt et la Vie sauvage (1976), Loi sur les Parcs nationaux et les aires proté-
gées (1975), Loi sur les Pêcheries (1987), The Marine Reserve Statutory Rules & Order
(SR&O), Loi sur l’eau et les égouts (1989), Loi sur la gestion des déchets solides, Mise en place
d’un Bureau des normes, lois et règlements sur les surcharges environnementales (Bureau of
Standards and Rules/Laws on Environmental Surcharge), Loi sur l’Intégrité du service public