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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – GABON
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
Président de la République « l’Avenir en confiance » duquel s’inspire
le projet de Stratégie
Nationale de Développement Durable (SNDD) du Gabon.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
Le projet de Stratégie Nationale de Développement Durable du Gabon (SNDD) se veut réso-
lument tourné vers l’action, pour les prochaines années par l’établissement de synergies et plus
de cohérence entre les différents mécanismes en vigueur dans un souci d’efficacité et d’une plus
grande efficience. Il repose sur quatre axes prioritaires :
• Promouvoir la bonne gouvernance ;
• Assurer une prospérité économique soutenue ;
• Améliorer et généraliser le bien-être social ;
• Protéger l’environnement.
Dans le cadre du pilier environnemental, le Gouvernement devrait mettre en place un disposi-
tif juridique d’application de certains principes fondamentaux issus de la Déclaration de Rio
sur l’environnement et le développement, notamment le principe de précaution et le principe
pollueur-payeur.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
La mission régalienne de protection et d’amélioration de l’environnement est clairement stipu-
lée dans la Loi n° 16/93 du 26 août 1993 portant Code de l’Environnement. Dans sa nouvelle
version, après révision et intégration de nouvelles thématiques, et compte tenu des principes
fondamentaux du développement durable, il est devenu le Code de l’Environnement et du
Développement Durable.
La Commission Nationale du Développement durable (CNDD) a été créée par décret
n° 000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005 et a pour mission de contribuer à l’élabora-
tion du programme du Gabon en matière de développement durable.
Le pays s’est doté de la loi 021/2005 portant Orientation de la Stratégie de Développement
Économique et Social (LODES) qui constitue le cadre de référence dans lequel doivent s’ins-
crire toutes les politiques/actions de développement s’exécutant sur l’ensemble du territoire
national. En matière d’aménagement du territoire, cette loi prévoit la mise en place du Schéma
National d’Aménagement et de Développement du Territoire (SNADT). C’est en droite ligne
de ces orientations et en application de son article 101 que le Ministère de l’Équipement, des
Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire entreprend de réaliser le SNADT défini ici
comme un document d’orientation destiné à présenter une vision cohérente du développement
territorial en situant les options immédiates dans une perspective à long terme. Il est le cadre de
référence à partir duquel les responsables sectoriels et locaux peuvent penser leurs propres
actions et caler leurs réflexions dans une vision d’ensemble.
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
Le Gabon a entamé depuis 2011 le processus d’élaboration de sa stratégie nationale de dévelop-
pement durable. Cette version provisoire s’appuie sur l’étude prospective « Vision Gabon
2025 », publiée en 1996, sur l’Enquête Démographique et de Santé du Gabon (EDSG) effec-
tuée en 2000, sur le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté
(DSCRP) adopté en 2005 et sur le Plan Stratégique Gabon Émergent (PSGE) adopté par le
Gouvernement en 2011.