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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
En vertu de l’Article 31 de la Constitution, il incombe à l’État de veiller à l’utilisation ration-
nelle du sol et de toutes les ressources naturelles, afin de garantir à chacun une qualité de vie
digne, ainsi que de rétablir et de préserver pour les générations futures l’équilibre écologique
rationnel de l’atmosphère, de l’eau et de la terre et de protéger la flore et la faune autochtones
(Principauté d’Andorre, 2001).
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
Le gouvernement a confié au Centre Andorran du développement durable (Centre Andorra
Sostenible) la tâche de réaliser une stratégie nationale de développement durable. À l’heure
actuelle, la démarche de développement durable du pays s’appuie sur un ensemble de docu-
ments officiels qui inclue entre autres :
• La Stratégie nationale du paysage adoptée en 2011 (Principat d’Andorra, 2011)
• Le plan stratégique de l’énergie 2005-2015 (Principat d’Andorra, 2009)
• Le plan de gestion des matières résiduelles 2007-2011 (Principat d’Andorra, 2007)
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
Les documents de planification stratégique mentionnés à la section 1.4 abordent les dimen-
sions sociales, environnementales et économiques du développement et s’appuient sur les poli-
tiques macroéconomiques et les stratégies sectorielles existantes.
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Le financement de la démarche de développement durable est intégré au budget national.
1.7 Élaboration d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SNDD ou
de son équivalent
Le gouvernement a mis en place le Centre Andorran du développement durable (Centre
Andorra Sostenible) qui a pour tâche de promouvoir le développement durable à l’échelle du
pays. Le Centre contribue à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement durable
et favorise la coordination entre les entreprises du secteur privé, l’administration publique et les
ONG qui ont des initiatives dans ce domaine (Gouvernement d’Andorre, 2008).
1.8 Contribution des ministères et organismes à la mise en œuvre de la SNDD
Tous les ministères et organismes concernés participent à la mise en œuvre de la démarche de
développement durable.
1.9 Intégration dans la planification nationale et budgétisation des actions de
mise en œuvre des conventions internationales
Les actions de mises en œuvre des conventions internationales sont intégrées à la planification
nationale et à l’exercice budgétaire annuel.