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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
forcer l´intégration économique et sociale du territoire transfrontalier francoespagnol. Il a pour
but de valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans une logique durable, proté-
ger et gérer les ressources environnementales et améliorer la qualité de vie des populations à tra-
vers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable
(Coopération territoriale Espagne – France – Andorre, 2008).
3.5 Structure favorisant l’accès aux marchés internationaux
Aucune information disponible.
4. Prise en compte des parties prenantes
4.1 Existence ou mise en place de processus démocratiques
Le principal organe législatif du pays est le Conseil général de 28 membres (Parlement). Le syn-
dic du Conseil général, le vice-syndic et les membres du Conseil sont élus lors des élections
générales qui ont lieu tous les 4 ans. Les syndics sont choisis par le Conseil général afin de met-
tre en œuvre ses décisions. Ils ont un mandat de 4 ans et peuvent être reconduits une fois. Ils
reçoivent un salaire annuel. Les syndics n’ont pratiquement aucun pouvoir discrétionnaire, et
toutes les décisions politiques doivent être approuvées par le Conseil dans son ensemble (Prin-
cipauté d’Andorre, 2001).
4.2 Concertations et partenariat avec les intervenants de la société civile
La formulation des diverses stratégies nationales implique une consultation publique et un dia-
logue entre l’administration, la société civile et le secteur privé.
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
Voir section 4.2.
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
Aucune information à ce sujet.
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Le Département de la Statistique documente les indicateurs permettant un suivi de la situation
sociale, économique et environnementale du pays (Gouvernement d’Andorre, 2011).
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
Aucune information à ce sujet.
5.4 Procédure de revue par les pairs
Aucune information à ce sujet.