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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MAROC
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
• Plan Rawaj de développement du secteur commercial, qui accorde une place toute parti-
culière au commerce de proximité et à sa protection, et qui limite les impacts environne-
mentaux des lieux commerciaux modernes, en optimisant l’eau, l’énergie et la gestion
des déchets.
• INDH et ses objectifs de réduction de la pauvreté et d’amélioration du niveau de vie,
permettant de limiter la pression sur les ressources naturelles.
Le caractère transversal du développement durable entraine nécessairement une prise en
compte des stratégies sectorielles initiées, de leur mise en œuvre et de leurs déclinaisons régio-
nales.
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Sur le plan social, le budget de l’INDH s’élève à 17 milliards de dirhams
1
sur 5 ans (2011-
2015). Selon le montage financier arrêté, le budget de l’État intervient à hauteur de 9,4 mil-
liards de dirhams
2
et les collectivités locales à hauteur 5,6 milliards de dirhams
3
. Le reste, soit
les 2 milliards de dirhams restants, est assuré par les établissements publics et par la coopération
internationale pour 1 milliard de dirham
4
chacun. (Royaume du Maroc, 2011)
Sur le plan économique, chaque stratégie sectorielle est assortie d’un plan d’action dont le
financement est mis à disposition dans le cadre du budget de l’État.
Des instruments économiques et financiers ont été également mis en place par les pouvoirs
publics pour contribuer et inciter au développement durable des secteurs économiques
notamment :
•
Fonds National de l’Environnement (FNE)
visant à
Contribuer au financement des
programmes de mise à niveau environnementale ;
•
Fonds d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (FALU) qui
vise
le
Financement des projets d’assainissement ;
•
Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP)
qui vise l’Appui aux projets de dépollu-
tion des unités industrielles et artisanales ;
•
Fonds de Développement Energétique (FDE)
visant l’Accompagnement de la stratégie
énergétique dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
•
Fonds de développement Agricole (FDA)
qui vise à
encourager des investissements
Agricoles ;
•
Fonds d’accompagnement de la Réforme du Transport (FART)
permettant l’Appui
aux projets routiers et de renouvellement du parc de transport (prime à la casse…) ;
•
Fonds Hassan II de développement économique et social :
visant à apporter un con-
cours financier à des programmes sectoriels, à des actions de promotion de l’emploi et à
la contribution à la promotion de l’investissement ;
•
Fonds Marocain du Développement Touristique (FMDT)
qui visant l’appui à la mise
en œuvre de la Vision 2020.
1. 1,78 milliard de US$
2. 1 milliard de US$
3. 620 millions de US$
4. 118 millions de US$