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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MONACO
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
4. Prise en compte des parties prenantes
4.1 Existence ou mise en place de processus démocratiques
La Direction de l’Environnement est chargée de coordonner les actions s’inscrivant dans une
démarche de développement durable de la Principauté en établissant des relations transversales
avec les différents acteurs impliqués et d’informer et de sensibiliser le public sur les questions
environnementales (Ordonnance Souveraine n° 1.464 de 2008).
4.2 Concertations et partenariat avec les intervenants de la société civile
La mobilisation de la communauté monégasque constitue un des quatre piliers de la politique
du Gouvernement en matière de développement durable. Ainsi, des partenariats sont conduits
entre le Gouvernement et des associations locales mais également avec la Fondation Prince
Albert II de Monaco et la Fondation Prince Albert 1
er
, Institut océanographique.
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
Aucune information disponible.
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
La Direction de l’Environnement est chargée d’aider à la définition et de mettre en œuvre la
politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environne-
ment sous l’égide du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Le Gouvernement Princier a missionné en 2009 une agence de notation extra financière qui a
attribué la note A+ à la Principauté pour sa bonne performance générale et son volontarisme en
matière de développement durable.
Cette analyse a permis de comparer les enjeux auxquels Monaco est confronté en matière de
développement durable et la manière de s’organiser pour y répondre.
La notation a donné lieu également à des préconisations, qui sont autant de mesures permet-
tant d’améliorer les performances en matière de développement durable et sont inscrites dans
un plan à court, moyen et long terme.
Le Gouvernement Princier a également initié une réflexion sur la définition d’indicateurs de
développement durable et environnementaux sur des thématiques telles que l’énergie, les
déchets, l’eau et la biodiversité.
Le bilan carbone de l’administration entre dans le cadre de ce suivi d’indicateurs.
Les suivis d’indicateurs écologiques mis en place permettent également de mener une évalua-
tion à court, moyen et long terme du patrimoine naturel marin et terrestre complété par des
études d’inventaires et de cartographies.
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
Aucun mécanisme de révision n’est prévu.