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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – SUISSE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
des impulsions significatives au développement durable en Suisse au cours des dix dernières
années.
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
Parmi les grands groupes définis dans l’Agenda 21 de Rio, les organisations non-gouvernemen-
tales, les collectivités locales, via les villes et communes et le secteur privé sont inclus dans la
concertation. La SDD ne fait pas mention spécifiquement des groupes de femmes, des enfants
et des jeunes, des travailleurs et syndicats, de la communauté scientifique et technique et des
agriculteurs (Conseil fédéral suisse, 2008). Ces milieux ont cependant été invités lors de la révi-
sion de la Stratégie.
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
L’ARE effectue la coordination entre les offices fédéraux, établit un programme détaillé de
mise en œuvre de la Stratégie, réunit les informations sur le déroulement de la mise en œuvre
sur la base des communications des offices. Les informations sur les différentes actions et leur
mise en œuvre sont réunies dans le rapport technique sur la Stratégie. L’ARE dirige en outre les
travaux d’évaluation, garantit la communication de la Stratégie aussi bien au niveau fédéral
qu’avec les autres groupes d’acteurs et maintient des échanges d’expériences sur les stratégies
nationales dans le contexte européen (Conseil fédéral suisse, 2008).
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Pour le contrôle de la mise en œuvre, les offices responsables mettent à jour chaque année les
fiches d’actions dans le rapport technique, qui est publié sur Internet pour Informer les groupes
d’acteurs intéressés à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration fédérale. La Stratégie fait
l’objet d’une évaluation approfondie après quatre ans en vue de la mise à jour du plan d’action.
Aussi, le Conseil fédéral est informé des résultats. Dans le cadre de cette information, les unités
administratives indiquent également comment elles mettent en œuvre les principes de la Stra-
tégie à l’interne. De plus, le système d’indicateurs MONET sert au monitoring national du
développement durable. Il fait l’objet d’un développement et d’un contrôle continus.
D’ailleurs, les rapports périodiques sur les différents domaines ou activités de politique secto-
rielle doivent davantage tenir compte du développement durable (Conseil fédéral suisse, 2008).
Au niveau local, deux systèmes d’indicateurs centraux, l’un pour les cantons et l’autre pour les
villes, ont été sélectionnés par les cantons et les villes participant au « Cercle Indicateurs » (Con-
fédération suisse, 2012b). La fonction principale de ces indicateurs centraux est d’évaluer l’état
actuel du développement durable et son évolution au cours du temps, au niveau de la stratégie
politique
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
Le Conseil fédéral met à jour le plan d’action au rythme des législatures. Les lignes directrices
et les mesures d’accompagnement demeurent valables à long terme et ne sont adaptés qu’en cas
de nécessité. Une évaluation approfondie est effectuée après quatre ans et permet de mettre à
jour le plan d’actions de la SDD (Conseil fédéral suisse, 2008).