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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
Au moment de sa création, le Conseil wallon du développement durable reprendrait la plupart
des missions du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable
(CWEDD), mais les élargirait à une vision plus transversale. Cet organe consultatif serait com-
posé, entre autres, de représentants d’organisations d’employeurs et syndicales, de membres
représentant les préoccupations environnementales, d’autres acteurs concernés par le dévelop-
pement durable (pouvoirs locaux, associations de consommateurs, etc.) et, dans le but de ren-
forcer l’intégration verticale de la stratégie, d’un représentant du Conseil fédéral du
développement durable. Il serait chargé prioritairement de remettre ses avis sur le plan wallon
du développement durable ainsi que sur les autres plans sectoriels (Cour des comptes, 2010).
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
Un dispositif de pilotage est prévu. Il est également indispensable que la responsabilité de son
pilotage soit confiée à un ministre auquel l’autorité est collégialement déléguée en matière de
coordination, d’impulsion et, le cas échéant, d’arbitrage entre diverses orientations.
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
La Commission transversale wallonne pour le développement durable serait composée de fonc-
tionnaires issus des différentes directions générales et d’un membre de l’Institut wallon de
l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS). Le Conseil des ministres fédéral
serait par ailleurs invité à désigner un représentant de la Commission interdépartementale de
développement durable, qui y siégerait à titre consultatif. Cette Commission aurait notam-
ment pour fonction de veiller à mettre en place une série d’indicateurs de développement dura-
ble pertinents pour la Région et de coordonner les rapports annuels d’activités rédigés par les
fonctionnaires de chaque direction générale composant la Commission (Cour des comptes,
2010).
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
Aucune information disponible
5.4 Procédure de revue par les pairs
Aucune information disponible
5.5 Élaboration d’un rapport périodique des progrès en développement durable
Le rapportage reposerait sur la publication de rapports annuels d’activités et de rapports bisan-
nuels par l’IWEPS, qui assumerait, au niveau wallon, les missions imparties au Bureau fédéral
du plan en ce qui concerne l’évaluation de la stratégie fédérale. Ces rapports fourniraient
notamment des indicateurs de développement durable permettant de suivre l’évolution de la
mise en œuvre d’un développement durable en Wallonie (Cour des comptes, 2010).
5.6 Mécanisme de reddition de comptes interne ou externe
Aucune information disponible.