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La gouvernance du développement durable dans la Francophonie
P o i n t s d e r e p è r e
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Au sein de la Francophonie, 86% des États membres arriment leur
démarche de développement durable à l’exercice budgétaire national. Quelques
États ont aussi choisi de mettre en place un fonds spécial affecté au financement
de mesures ou de programmes concourant au développement durable (e.g. le
Fonds Vert du Québec, le Fonds de développement durable de Monaco, le
Fonds MID de Maurice, le Fonds National de l’Environnement de la RCA). En
plus de leurs fonds propres, la majorité des pays en développement comptent
sur la contribution financière de partenaires et de bailleurs de fonds interna-
tionaux : agences multilatérales, institutions financières, fondations et ONG
internationales, etc. Cette contribution est souvent dédiée, les ressources étant
exclusivement affectées à la stratégie que prône le partenaire au développement
(par exemple, la Banque mondiale ne finance que les stratégies de réduction de
la pauvreté et pas les SNDD…).
1.7
Élaboration d’outils d'accompagnement à la mise en œuvre
de la démarche de DD
Il n’existe pas d’outil universel pour l’application du DD, mais plutôt une
multitude d’outils adaptés ou créés pour favoriser l’émergence du développe-
ment durable dans des situations concrètes et variées. Agenda 21 local, lois et
règlements, normes, politiques d’achats, mesures d’écofiscalité, guides de bonnes
pratiques, grilles d’analyse de projets, systèmes de gestion, d’indicateurs et de
reddition de comptes, campagnes de sensibilisation, formations ciblées en sont
autant d’exemples (Riffon et Villeneuve, 2011
72
). Au sein de la Francophonie, on
remarque l’utilisation des outils suivants : consultations publiques (nombreux
pays), processus participatifs de prise de décision (Cambodge), évaluation des
impacts (Albanie, Togo, etc.), évaluation environnementale stratégique (Ghana,
Grèce, etc.), évaluation de la durabilité (Suisse), plans opérationnels ministériels
(Vanuatu, Vietnam), guide d’élaboration d’un plan d’action de développement
durable (Canada-Québec), manuels de procédures (Maroc), plan de commu-
nication (Cap-Vert, Comores, Mali), site Internet dédié (Arménie, Seychelles,
etc.), production de données statistiques (Djibouti, Mauritanie, etc.), conven-
tions d’engagement volontaire avec les collectivités et les entreprises (France),
instruments financiers destinés à soutenir les choix écoresponsables (Monaco),
rapports de mise en œuvre (Tchad, etc.), indicateurs de performance (nombreux
pays), système de comptabilité écologique (Tunisie), etc.
72. Riffon, O. et Villeneuve, C., 2011. Les outils de mise en oeuvre du développement durable, état des
lieux,Liaison Énergie Francophonie, #88-89, p. 24-29