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La gouvernance du développement durable dans la Francophonie
P o i n t s d e r e p è r e
62
1.9
Intégration dans la planification nationale et budgétisation
des actions de mise en œuvre des conventions internationales
Les États membres de la Francophonie ont pour la très grande majo-
rité signé et ratifié les conventions internationales et accords multilaté-
raux qui encouragent le développement durable (Droits humains, Santé,
Environnement, Commerce, etc.). Ces engagements devraient se traduire par
l’adoption de stratégies, plans d’actions et mesures sectorielles intégrées dans
la planification nationale et le budget du gouvernement. Ces interventions
sectorielles constituent le fondement de la démarche de DD. La SNDD en
assure la coordination et la cohérence, favorise les synergies et permet de
repérer les lacunes.
Sauf rares exceptions, les pays membres de la Francophonie ont signé
et ratifié les trois grandes conventions internationales associées au dévelop-
pement durable. La plupart ont adopté des stratégies nationales de mise en
œuvre des conventions issues de Rio (Climat, Biodiversité, Désertification) et
des protocoles qui en découlent. Dans bien des cas, ces stratégies sectorielles
sont intégrées à la SNDD et leur financement est intégré au budget national.
2. Coordination stratégique
2.1
Niveau d’appropriation de la démarche de DD au sein du gou-
vernement (rattachement hiérarchique élevé : Présidence, Primature ou
ministère dédié)
Un engagement politique soutenu par les plus hautes autorités du pays et
un rattachement hiérarchique du cadre de DD au plus haut niveau politique
constituent deux conditions essentielles au succès d’une démarche nationale
de DD (IEPF, 2007
73
; Swanson & Pinter, 2006
74
). Dans cette optique, l’OCDE
recommande de mobiliser les pouvoirs publics à un niveau élevé ainsi que les
grandes institutions influentes; l’ONU recommande de placer une ou plu-
sieurs institutions puissantes à la tête du processus (OCDE, 2006)
75
. Comme
l’indique la figure 16, chez 66 % des États membres de la Francophonie, la
démarche de DD est rattachée aux plus hautes autorités (Roi, Président, Vice-
Président, Premier Ministre, Conseil des ministres). Dans 19 % des cas, la
démarche relève d’un ministre, la plupart du temps du ministre responsable
de l’environnement.
73. IEPF, 2007. Stratégie nationale de développement durable. Guide d’élaboration d’une SNDD.
74. Swanson, D. & L . Pinter, 2006. Governance Structures for National Sustainable Development
Strategies. Study of Good Practice Examples. IISD, OECD.
75.