Chapitre 4 – Les influences
P o i n t s d e r e p è r e
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Les ententes entre pays sur des démarches
partagées de participation
Les intervenants du Burundi, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Cameroun,
du Sénégal, de la Centrafrique et du Tchad
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ont indiqué avoir signé des ententes
qui prévoient des démarches de participation en matière d’évaluation environ-
nementale dans des projets transfrontaliers ou ayant des impacts transfronta-
liers. Le Burundi et la Centrafrique sont les plus pourvus avec trois ententes
d’envergure sous-régionale. Il existe également des ententes bilatérales qui
lient des institutions financières régionales à des organismes de gestion de la
participation au plan national (BOAD-ANDE en Côte d’Ivoire) ou des asso-
ciations nationales de professionnels en évaluation environnementale de pays
différents entre elles (associations tchadienne et congolaise). On retrouve aussi
des ententes bilatérales (Tchad-Cameroun pour un projet de pipeline) ou mul-
tilatérales
38
pour la gestion des ressources partagées. Dans le cas du Bassin du
fleuve Niger, la Charte prévoit dans son annexe (art. 204) relative à la protec-
tion de l’environnement une démarche en matière d’évaluation transfrontalière
applicable aux neuf
39
États membres.
Pour la majorité des pays n’ayant pas indiqué disposer d’ententes formelles
sur des projets transfrontaliers ou ayant des impacts transfrontaliers, il existerait
des pratiques informelles ou des initiatives de coopération
40
selon lesquelles il y
a obligation pour les consultants de se référer aux textes qui régissent la consul-
tation publique dans les pays impliqués dans le projet
41
.
Dans ces mêmes cas où
il n’y a pas d’entente entre pays sur des projets transfrontaliers, ce sont souvent
des directives des bailleurs de fonds qui sont privilégiées ou, au meilleur des cas,
les directives de chaque pays
42
.
37.
Il est important de souligner que les réponses fournies à cette question semblent incomplètes. Il
est donc fort possible que des ententes existent entre certains pays limitrophes, partageant des res-
sources communes (cours d’eau, espaces côtiers et marins) ou appartenant aux mêmes organisations
régionales.
38.
Organisations d’intégration sous-régionales comme l’Autorité du Bassin du fleuve Niger, l’OMVG,
l’OMVS, l’UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC qui ont développé des démarches participatives
pour des projets touchant les pays membres.
39.
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad
40.
Sao Tomé-Union européenne, Sao Tomé-Portugal, Mauritanie-Sénégal, Burkina Faso-Niger.
41.
Exemple : le projet d’interconnexion Ferkéssédougou et Sikasso entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
42.
Exemples : le Bénin, le Togo, le Ghana et le Nigéria pour ce qui concerne le gazoduc de l’Afrique
de l’Ouest ou des deux pays comme dans le cas du pipeline Tchad-Cameroun.