La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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l’Environnement. Elles se situent ainsi en bas de l’échelle dans la hié-
rarchie de l’administration, ce qui réduit leurs moyens d’action (res-
sources financières et humaines) et leurs capacités à influencer les
processus décisionnels en matière de planification des politiques, des
plans, des programmes et des projets de développement. Elles sont
généralement appuyées dans leurs fonctions par des comités techniques
d’évaluation qui regroupent des représentants de différents services
techniques et de la société civile. Au Cameroun par exemple, l’orga-
nisme gestionnaire des ÉIE est la Sous-direction des évaluations envi-
ronnementales (Service des études d’impact), relevant de la Direction
du développement des politiques environnementales (DDPE) du
ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du
Développement durable. Elle est assistée du Comité interministériel
de l’environnement (article 20 du décret n° 2005/0577 du 23 février
2005,
Organisation de l’étude d’impact environnemental) qui reçoit
les dossiers et examine leur conformité aux termes de références ou
directives. Toutefois, les audiences publiques sont organisées par le
ministère de l’Environnement aux frais du promoteur.
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Les différents modèles institutionnels possèdent des avantages et des
inconvénients. En couvrant à la fois plusieurs aspects de gestion de l’envi-
ronnement au plan national, les agences nationales et les offices présentent
l’avantage de disposer de moyens matériels et humains. Leur implantation
ayant été soutenue en général par des partenaires au développement, dont la
Banque mondiale, ces structures ont bénéficié de plusieurs programmes de
renforcement des capacités. Elles jouissent d’une autonomie financière rela-
tive et sont placées à un niveau hiérarchique leur permettant de mieux influer
sur la planification et la mise en œuvre des projets dans tous les secteurs de
développement dans plusieurs ministères techniques à travers leurs conseils
d’administration. Les bureaux nationaux en charge des évaluations environ-
nementales sont des structures moins autonomes vis-à-vis de leur ministère
de tutelle. Ils sont par ailleurs placés à un niveau hiérarchique élevé, tout en
étant ciblés sur la gestion des processus d’évaluation environnementale et de la
participation publique. Les services techniques et les sous-directions en charge
des évaluations environnementales et de la participation publique, situés à des
niveaux hiérarchiques plus bas, ont un champ d’action plus restreint et jouissent
d’une faible autonomie financière, ce qui limite leur efficacité. Le tableau 5 col-
lige l’information sur les organismes gestionnaires dans les différents pays à
l’étude.