Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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termes de référence d’une ÉIE nécessite la collecte et la compilation de cer-
taines données économiques, sanitaires et écologiques dont disposent divers
acteurs, habitant ou intervenant dans les milieux.
Diverses techniques sont déployées à cet effet et recourent à l’affichage
et aux réunions d’information avec divers acteurs : promoteur ou bureau
d’études, délivreur de l’autorisation et des unités d’appui, ministères et admi-
nistrations concernées, organisations non gouvernementales nationales et
internationales et associations, autorités locales et chefs coutumiers, citoyens
touchés/intéressés par le projet.
Il n’y a pas de participation en phase de cadrage au Burundi, à Sao Tomé,
en Mauritanie et au Sénégal. Toutefois, certains acteurs peuvent y intervenir :
promoteur, gouvernement, ministère ou direction en charge de l’environne-
ment selon le pays pour les acteurs responsables; services techniques, repré-
sentants de collectivités et de citoyens, ministère en charge de l’environnement,
d’autres secteurs impliqués en fonction de la nature du projet d’investissement,
commission multisectorielle
ad hoc
,
ministère de tutelle du projet, promoteur
et son bureau d’études pour les acteurs participants. Ainsi au Burundi, l’ÉIE
étant une pratique récente, la population n’est pas informée par le promoteur
des différentes phases du processus et les termes de référence sont élaborés au
bureau par le promoteur qui en a la charge :
L’étude d’impact sur l’environnement est réalisée par le pétitionnaire
ou maître d’ouvrage lui-même ou par une personne physique ou morale
habilitée par celui-ci et agissant au nom et pour le compte du pétition-
naire
(
article 25 de la loi n
o
1/010
du 30 juin 2000 portant code de
l’environnement)
.