Basic HTML Version
90
GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA – NOUVEAU-BRUNSWICK
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
de mai 1992 pour suivi. Un comité ad hoc comprenant quatre sous-ministres
(Environnement ; Énergie ; Développement Économique et Ressources Naturelles ; Secrétariat
des politiques) a été chargé d’analyser, avec la participation des ministres respectifs, la stratégie
en vue de sa mise en œuvre (Philippe, 1993). Bien que ce document fondateur n’ait pas été
adopté formellement par le gouvernement, il a influencé la démarche de développement dura-
ble de la province qui s’exprime aujourd’hui à travers diverses politiques (ex : Écologisation du
Bâtiment), stratégies (ex : Biodiversité, Logement) et plans d’action (ex : Changements climati-
ques).
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
La stratégie proposée par la Table Ronde du Premier Ministre sur l’Environnement et l’Écono-
mie du Nouveau-Brunswick repose sur cinq principes : la Province doit promouvoir le déve-
loppement durable; la prise de décision intégrée en matière de conservation et de
développement ; tous les projets gouvernementaux doivent démontrer qu’ils sont écologique-
ment viables ; les ressources non renouvelables doivent être gérées dans le respect des besoins
des générations futures.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
À l’heure actuelle tout ce qui touche au développement futur de la Province est encadré par la
Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick
(Province du Nouveau-Brunswick, 2012a). Cette
loi habilitante encadre l’application de toute politique touchant le développement durable. Le
Ministère de l’environnement est responsable de l’application de la
Loi sur l’urbanisme
. En tant
que document cadre, la
Loi sur l’urbanisme
ainsi que différentes lois qui touchent aux ressour-
ces hydriques, au transport, à la santé et à la gouvernance locale seront utilisées par les autorités
locales pour réglementer et promouvoir le développement durable.
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
Le Nouveau-Brunswick n’a pas adopté de stratégie spécifique au développement durable, sauf
de façon sectorielle à travers des lois comme celles sur l’urbanisme, sur l’assainissement de l’air,
de l’eau, de l’environnement, ou de la protection de la couche arable.
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
Ne s’applique pas.
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Les ministères et organismes doivent utiliser le système gouvernemental de planification et de
production de rapports pour les dépenses de base, pour planifier, surveiller et signaler toutes
leurs activités.
1.7 Élaboration d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SNDD ou
de son équivalent
Ne s’applique pas.