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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA – QUÉBEC
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
MRNF :
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
nrg4SD :
Network of Regional government for sustainable development
OIF :
Organisation internationale de la Francophonie
PNUD :
Programme des Nations unies pour le Développement
Stratégie :
Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013
SNDD :
Stratégie nationale de développement durable
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
La vision du développement durable du gouvernement du Québec est énoncée dans la Straté-
gie gouvernementale de développent durable 2008-2013 et s’exprime comme suit : « une
société où la qualité de vie du citoyen est et demeurera une réalité. Une société responsable,
innovatrice et capable d’excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur l’harmo-
nie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement et l’équité sociale. Une
société inspirée par un État dont le leadership d’animation et d’action la mobilise vers l’atteinte
de cette vision (Gouvernement du Québec, 2007) ».
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
La
Loi sur le développement durable
(Loi) énonce seize principes non hiérarchisés que l’adminis-
tration publique doit prendre en compte pour mieux intégrer le développement durable dans
ses activités. Ces principes sont : santé et qualité de vie, équité et solidarité sociale, protection
de l’environnement, efficacité économique, participation et engagement, accès au savoir, subsi-
diarité, partenariat et coopération intergouvernementale, prévention, précaution, protection
du patrimoine culturel, préservation de la biodiversité, respect de la capacité de support des
écosystèmes, production et consommation responsable, pollueur payeur et internalisation des
coûts.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
La démarche de développement durable du Gouvernement du Québec s’enracine sur une base
législative. Le Québec a adopté en 2006 la Loi sur le développement durable (Assemblée natio-
nale, 2006) (L.R.Q., chapitre D-8.1.1.) qui vise à « instaurer un nouveau cadre de gestion au
sein de l’Administration afin que l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s’inscrive
dans la recherche d’un développement durable ». Cette Loi énonce une définition du dévelop-
pement durable pour le Québec, soit : « un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement
durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des
dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ».