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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA – QUÉBEC
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
Le Québec a adopté la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 en
décembre 2007 (Gouvernement du Québec, 2007). Celui-ci est mise en œuvre depuis le 01
janvier 2008. L’adoption de cette stratégie s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur le déve-
loppement durable, qui en prévoit dans son article 11 son adoption par le gouvernement. La
Stratégie reconnaît trois principaux enjeux : 1) développer la connaissance, 2) promouvoir
l’action responsable et 3) favoriser l’engagement. Elle cible neuf orientations dont trois sont
considérées comme prioritaires :
• Informer, sensibiliser, éduquer, innover ;
• Produire et consommer de façon responsable ;
• Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée.
Chacune des 3 orientations prioritaires cible une activité incontournable à laquelle les MO
sont tenus de contribuer par une action commune.
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
La démarche de développement durable du Québec vise à assurer la cohérence des politiques,
des stratégies et des planifications sectorielles au regard des principes de développement dura-
ble énoncés par la Loi sur le développement durable. Plus de 40 politiques et stratégies secto-
rielles existantes ont été répertoriées dans la Stratégie gouvernementale de développement
durable 2008-2013. Elles couvrent plusieurs domaines concourant au développement durable
parmi lesquels : la lutte contre la pauvreté, l’égalité des sexes, la jeunesse, la biodiversité, le sec-
teur énergétique, les changements climatiques et la santé.
Les mesures prévues par la Stratégie visent à assurer la cohérence des actions gouvernementales
en matière de développement durable.
La Stratégie « est le cadre de référence où le gouverne-
ment indique où il a l’intention d’aller, quels sont les objectifs qu’il veut atteindre et comment
il entend s’y prendre. Les politiques et les programmes d’envergure et les actions ministérielles
structurantes liées au développement durable devront donc s’inscrire à l’intérieur de ce cadre de
référence, ce qui donnera plus de cohérence à l’action gouvernementale. C’est ainsi que le gou-
vernement du Québec a récemment lancé un chantier pour mieux intégrer la composante
transversale culture dans la Stratégie gouvernementale de développement durable suite à
l’adoption de l’Agenda 21 de la culture du Québec à l’hiver 2011.
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Institué par la Loi sur le développement durable, le Fonds vert a été mis sur pied et affecté au
financement de mesures ou de programmes concourant au développement durable. Aux termes
de la Loi,
«
Ce fonds
vise, entre autres, à appuyer la réalisation de mesures favorisant un déve-
loppement durable, plus particulièrement en regard de son volet environnemental, de même
qu’à permettre au ministre, dans le cadre prévu par la loi, d’apporter un soutien financier,
notamment aux municipalités et aux organismes sans but lucratif œuvrant dans le domaine de
l’environnement. »
Par ailleurs, les ministères et organismes publics réalisent les actions prévues dans leurs plans de
développement durable et leurs autres activités de développement durable à même leurs pro-
pres budgets.