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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA – QUÉBEC
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
2. Coordination stratégique
2.1 Niveau d’appropriation de la démarche de DD au sein du gouvernement
Aux termes de la Loi, le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des
Parcs (MDDEP) du Québec a la responsabilité de promouvoir et de coordonner la démarche
de développement durable au sein de l’Administration publique.
2.2 Mécanisme institutionnel de coordination multisectorielle
Pour réaliser efficacement sa mission de coordination de la démarche gouvernementale de
développement durable qui lui a été attribuée par la Loi, le MDDEP a créé, au sein de son ins-
titution, le « Bureau de coordination du développement durable (BCDD) ».
Le BCDD s’est vu confier plusieurs rôles notamment de promotion, de coordination, de for-
mation, de veille, de soutien et de conseil de l’administration publique dans la mise en œuvre
de la Stratégie. Parmi ceux-ci :
• Promouvoir le développement durable au sein de l’administration publique et auprès du
public;
• Coordonner la mise en œuvre de la Stratégie tant au niveau des MO gouvernementaux
qu’au niveau du MDDEP;
• Coordonner la reddition de comptes des ministères et organismes.
Dès lors, le BCDD tente de relever le défi de promouvoir et de favoriser la cohérence des
actions de plus de 130 MO concernés par la Stratégie. Il anime les travaux de divers comités
interministériels qui travaillent sur la mise en œuvre de la Stratégie.
De son côté le Comité interministériel du développement durable (CIDD) constitue l’instance
privilégiée de la concertation en matière de développement durable au gouvernement du Qué-
bec. Le CIDD réunit des représentants de tous les ministères et de 33 organismes gouverne-
mentaux. Il soutient et accompagne le MDDEP pour la réalisation des mandats que lui confie
la Loi. Pour ce faire, il favorise la concertation et l’harmonisation des diverses interventions
menées au sein de l’administration publique québécoise. Le MDDEP assure les fonctions de
présidence et de secrétariat du CIDD.
Chacun des 130 ministères et organismes de l’État nomme un « officier » ou « une officière » en
développement durable. Son rôle est lié à la circulation d’information, à l’animation de la
démarche de développement durable et à la réalisation du plan d’action de développement
durable dans son organisation. Elle est la personne ressource qui relie son organisation à la
démarche gouvernementale. Elle est ainsi essentielle à la cohérence et la coordination de
l’action gouvernementale.
2.3 Outils d’aide à la prise de décision gouvernementale
Les outils d’accompagnements cités au
point 1.7
sont destinés à aider les ministères et organis-
mes gouvernementaux à intégrer les principes de développement durable dans la prise de déci-
sion. De plus un vaste programme de formation et de sensibilisation du personnel de
l’administration est mis en place dans le but de développer une culture commune du dévelop-
pement durable notamment dans la prise de décision. Ainsi, certaines catégories d’employés
occupant des fonctions stratégiques, qui interviennent d’une façon ou d’une autre à la prise de
décision, sont ciblées par ce programme. Les ministères et organismes doivent établir une cible
de formation pour les catégories visées qui sont les suivantes :
• les gestionnaires et personnel d’encadrement ;