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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA – QUÉBEC
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
3.4 Regroupement autour de stratégies communes au niveau régional
Le gouvernement du Québec collabore avec d’autres États de la région sur des programmes
communs concourant au développement durable. Plusieurs ententes ont été conclues parmi
lesquelles :
• L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve
Saint-Laurent signée par le Québec avec neufs États de la région;
• La Western Climate Initiative (WCI) qui regroupe des États américains et certaines pro-
vinces canadiennes. L’objectif est de se doter d’une approche commune pour faire face
aux changements climatiques, notamment par le développement et la mise en place d’un
système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES.
• Le Conseil de la fédération, au sein duquel le Québec et ses partenaires canadiens ont
conclu des ententes dans plusieurs secteurs liés à la lutte contre les changements climati-
ques, notamment l’énergie renouvelable, les carburants alternatifs, l’efficacité et la con-
servation énergétiques, etc.
Par ailleurs, le Québec entretient des programmes de coopération bilatérale et multilatérale, sur
différents secteurs du développement durable, avec plusieurs États de l’Amérique du Nord
(Gouvernement du Québec, 2012a), notamment à travers la Conférence des gouverneurs de la
Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada.
3.5 Structure favorisant l’accès aux marchés internationaux
La Stratégie prévoit que le Gouvernement du Québec « tient à ce que ses projets de réglementa-
tion ne compromettent pas la capacité concurrentielle de l’économie québécoise ».
Le Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec
met la disposition des entreprises québécoises des outils pour les aider dans leurs projets
d’exportation (Gouvernement du Québec, 2012b). Ces outils s’adressent aussi bien aux entre-
prises expérimentées qu’aux entreprises débutantes dans les marchés internationaux. L’objectif
est de renforcer leurs connaissances en commerce international et de leur préparer efficacement
à la conquête des marchés extérieurs.
À cet égard, le ministère offre les services de conseillers en affaires internationales pour permet-
tre aux entrepreneurs « de s’établir et de maintenir de façon durable sur les marchés extérieurs
ou de développer de nouveaux marchés » (Ministère du Développement économique, 2011).
4. Prise en compte des parties prenantes
4.1 Existence ou mise en place de processus démocratiques
Le gouvernement applique un processus démocratique à toutes les étapes clés de la démarche
de développement durable. Autant pour la Loi que pour la Stratégie, de même que pour les
indicateurs, le gouvernement a procédé à des consultations publiques au cours desquelles les
citoyens et les groupes d’intérêt ont eu l’occasion de s’exprimer et de faire valoir leur point de
vue. Plusieurs recommandations formulées dans ces consultations ont été prises en compte par
le gouvernement.
4.2 Concertations et partenariat avec les intervenants de la société civile
La consultation et la concertation avec les partenaires externes constituent un facteur de succès
important pour le gouvernement afin d’élaborer et mettre en oeuvre ensemble ce projet à