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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA – QUÉBEC
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
l’échelle sociétale. À travers les outils de mise en œuvre de la Stratégie, le gouvernement a créé
des points d’ancrage avec la société québécoise. Les mécanismes de concertation mis en place
(tables d’accompagnement conseil, tables de concertation, forum…) ont permis de créer des
lieux d’échanges et de partage avec les municipalités, les entreprises privées, les groupes d’inté-
rêt, le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l’éducation et le milieu universi-
taire.
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
Le gouvernement a voulu ainsi privilégier une approche participative et transparente dans sa
démarche de développement durable. La participation des grands groupes a été rendue possible
grâce aux différentes consultations publiques réalisées dans toutes les régions du Québec. Par
exemple dans le cas de la Loi, 21 municipalités ont été visitées, 582 mémoires ont été déposés
et plus de 3500 personnes ont assisté aux audiences publiques (Bureau de coordination du
développement durable, 2005).
La Loi exige au MDDEP de s’assurer que « l’élaboration du contenu de la stratégie s’effectue de
manière à refléter l’éventail des préoccupations des citoyens, des milieux et des conditions de
vie au Québec, de sorte que les différences entre les milieux ruraux et urbains ainsi que la situa-
tion des communautés autochtones soient notamment prises en compte. » (Assemblée natio-
nale, 2006) Par ailleurs, il convient de rappeler que le Québec dispose depuis plus de 30 ans
d’un mécanisme d’information et de consultation de la population sur les projets et les ques-
tions relatifs à l’environnement, soit le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, 2011). Relevant du ministre du Dévelop-
pement durable, de l’Environnement et des Parcs, il a pour mission d’éclairer la prise de déci-
sion gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les
aspects biophysique, social et économique.
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
Le suivi et l’évaluation de la démarche de développement durable du Québec sont encadrés par
la Loi. Le MDDEP a le mandat de coordonner l’élaboration, le renouvellement ou la révision
de la Stratégie et des indicateurs de développement durable. Pour ce faire, il s’appuie sur la col-
laboration du CIDD.
La Loi prévoit également que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) se charge de
« recueillir, produire et diffuser les informations statistiques requises pour aider à l’élaboration
et au suivi de la stratégie de développement durable du gouvernement, dont celles requises
pour les indicateurs de développement durable, ainsi que celles nécessaires à la réalisation des
rapports prévus par la Loi sur le développement durable » (Assemblée nationale, 2006).
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Selon la Loi, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs devait
soumettre au gouvernement « au plus tard dans l’année qui suit celle de l’adoption de cette stra-
tégie […] une première liste des indicateurs de développement durable dont il recommande
l’adoption pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développe-
ment durable ». Le gouvernement a adopté un système d’indicateurs qui s’appuie sur trois
niveaux :