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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CAP-VERT
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
3.5 Structure favorisant l’accès aux marchés internationaux
La politique nationale de développement industriel est axée sur l’exportation. Un de ses objectifs
est de promouvoir un développement industriel solide et un secteur entrepreneurial capable de
stimuler la croissance et de créer les conditions nécessaires pour sa modernisation et sa compétiti-
vité. Les entreprises dûment enregistrées au Cap-Vert bénéficient de nombreuses incitations,
telles que l’exemption de droits de douane, des taxes à la consommation et des paiements géné-
raux sur les importations de matériaux de construction, machines, équipements, outils de charge-
ment et transport des matériaux, utilisés dans des projets industriels autorisés. En outre, les
entreprises industrielles bénéficient d’une exemption de taxes directes pour les trois premières
années de leur existence (Décret-loi 108/89 du 30 décembre 1989, Boletim Oficial (Journal offi-
ciel) 52, de 1989, série I) (Republic of Cape Verde, Ministry of Finance and Planning, 2008).
La concurrence est régie par le décret-loi (2/99), et le Conseil de la concurrence, un organisme
gouvernemental quasi indépendant au plan juridique, dont la fonction est de mener des enquê-
tes et de résoudre les questions relatives à la concurrence déloyale (Republic of Cape Verde,
Ministry of Finance and Planning, 2008).
4. Prise en compte des parties prenantes
4.1 Existence ou mise en place de processus démocratiques
Le Cap-Vert est une République démocratique régie par la Constitution, qui garantit le respect
de la dignité humaine et reconnaît l’inviolabilité et l’inaliénabilité des droits de l’homme comme
le fondement de l’ensemble de la communauté humaine, la paix et la justice. Dans l’organisation
du pouvoir politique, il reconnaît et respecte le caractère unitaire de l’État, une démocratie plu-
raliste. Le pays maintient la séparation et l’interdépendance des pouvoirs, l’indépendance des tri-
bunaux, l’existence et l’autonomie du gouvernement local et la décentralisation de
l’administration publique (Republic of Cape Verde, Ministry of Environment, Rural Develop-
ment and Marine Resources & National Institute of Meteorology and Geophysics, 2010).
Le pays jouit d’une démocratie multipartite, avec des élections libres et équitables, et une gou-
vernance ouverte. La presse est libre, la société civile est ouverte, tolérante et active et les méca-
nismes politiques sont transparents et flexibles (Republic of Cape Verde, Ministry of Finance
and Planning, 2008).
4.2 Concertations et partenariat avec les intervenants de la société civile
Suivant l’approche participative qui a caractérisé l’élaboration des principaux instruments de la
politique nationale, la formulation et la révision du DSCRP ont impliqué une consultation
publique et un dialogue entre l’administration, la société civile et le secteur privé de même
qu’avec les partenaires du développement (Republic of Cape Verde, Ministry of Finance and
Planning, 2004, 2008).
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
La plupart des grands groupes sont représentés dans l’Office National de Réduction de la Pau-
vreté (ONRP), l’organe qui supervise la mise en œuvre du DSCRP (femmes, jeunes, personnes
âgées, syndicats, secteur privé, etc.).