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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – COMORES
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
tions administratives en matière environnementale y sont précisées (Nations Unies, 2002).
Toutefois aucun décret d’application de cette Loi n’a été rendu public depuis son adoption.
Plusieurs textes d’application ont été élaborés dont celui de la mise en place du Parc Marin en
2001 et celui des études d’impacts environnementaux
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
L’Union des Comores ne dispose pas d’une SNDD. La Stratégie de croissance et de réduction
de la pauvreté (SCRP) 2010-2014 semble le seul document à caractère transversal existant. Ce
document n’est pas reconnu officiellement comme faisant office à une SNDD. Cependant, un
projet d’élaboration d’une SNDD vient d’être lancé en 2011 par le gouvernement des Como-
res avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement PNUD et de l’Orga-
nisation internationale de la Francophonie (OIF). Il a été recommandé que le DSCRP soit le
document de référence pour l’élaboration de la SNDD.
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
La SCRP intègre des enjeux transversaux, tels que les nouvelles technologies, la prise en compte
du genre, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), etc. Ses axes stratégiques
intègrent les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement. Un docu-
ment sur l’analyse des plans, politiques et stratégies sectoriels a été produit pour une prise en
compte des lacunes dans l’élaboration de la SNDD.
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Pour la période 2010-2014, le budget de mise en œuvre des six axes stratégiques de la SCRP est
de 482,4 milliards de francs comoriens
1
(FC). Toutefois, selon la SCRP, plus de 80% de ce
montant est à rechercher (Union des Comores, 2009). La SCRP est financée principalement
par les partenaires techniques et financiers du pays.
1.7 Élaboration d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SNDD ou
de son équivalent
Plusieurs outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SCRP ont été élaborés. Tel que
décrit dans le plan d’action, des planifications pluriannuelles des programmes prioritaires ont
été présentées et le gouvernement entend les mettre en œuvre au cours de la période 2010-
2014 (Union des Comores, 2009). Quelques exemples d’outils :
plan de communication et prévu la tenue d’ateliers publics dans toutes les îles de l’archipel
1.8 Contribution des ministères et organismes à la mise en œuvre de la SNDD
Les ministères sectoriels sont impliqués dans la mise en œuvre et le suivi et l’évaluation des pro-
grammes et projets de développement à travers les budgets. Les ministères sont associés à plu-
sieurs objectifs spécifiques et cibles du Programme d’amélioration du fonctionnement de l’État
(Union des Comores, 2009).
1. 1,41 milliard $US