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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – COMORES
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
1.9 Intégration dans la planification nationale et budgétisation des actions de
mise en œuvre des conventions internationales
L’axe stratégique numéro six « Promouvoir la durabilité de l’environnement et la sûreté
nationale » intègre des éléments de mise en œuvre des conventions internationales sur les chan-
gements climatiques, la désertification, la diversité biologique et d’autres accords multilatéraux
environnementaux.
Le budget de cet axe pour la période 2011-2014 est de 182 milliards de FC
1
dont
136 milliards
2
à rechercher (Union des Comores, 2009).
2. Coordination stratégique
2.1 Niveau d’appropriation de la démarche de DD au sein du gouvernement
La lettre de mission du président de l’Union des Comores (Union des Comores, 2004b) con-
fère au ministère de la Production, de l’Environnement, de l’Énergie, de l’Industrie et de l’Arti-
sanat la responsabilité de veiller au développement durable de l’Union des Comores en
accélérant leur contribution à la croissance, à l’amélioration de la compétitivité de l’économie
et des comptes extérieurs et à la préservation de l’environnement.
2.2 Mécanisme institutionnel de coordination multisectorielle
Dans le cadre du projet « Autoévaluation Nationale des besoins des Capacités à Renforcer »
(ANCAR), mis en place par le PNUD aux Comores, il a été recommandé l’adoption de la
démarche du développement durable dans tous les secteurs. À ce titre, le PNUD appuie le gou-
vernement de l’Union des Comores dans la mise en œuvre d’un projet intitulé
« Développement des capacités de gestion de l’environnement et de coordination multisecto-
rielle du développement durable en Union des Comores ». Une démarche de mise en place
d’une structure institutionnelle de coordination multisectorielle du développement durable est
en cours de réalisation avec l’apport d’un expert national en législation en environnement et
d’un expert international en développement durable.
Auparavant, des structures de coordination multisectorielle telles que le Comité Interministé-
riel Consultatif de l’Environnement (CICE), une Commission Nationale de Coordination
pour le Développement Durable (CNCDD) ont été mis en place mais n’ont jamais fonc-
tionné. Actuellement, dans le cadre de la gestion intégrée de la zone côtière, une Commission
Nationale du Développement durable (CNDD) et des Commissions Insulaires du Développe-
ment Durable (CIDD), sont mises en place, mais n’ont pas encore produit d’effet. Un projet
de loi est élaboré pour la mise en place d’une structure de coordination multisectorielle et sera
prochainement soumis à l’Assemblée de l’Union des Comores pour adoption.
2.3 Outils d’aide à la prise de décision gouvernementale
Un total de 32 programmes prioritaires ont été développés en lien avec les six axes stratégiques
de la SCRP (Union des Comores, 2009).
1. 500 millions $US
2. 372 millions de $US