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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – FRANCE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
MÉDDTL :
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
OCDE :
Organisation de coopération et de développement économiques
OIF :
Organisation internationale de la Francophonie
ONU :
Organisation des Nations Unies
SNDD :
Stratégie nationale de développement durable
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
En matière de développement durable (DD), la France vise un meilleur équilibre entre les
dimensions économique, sociale et environnementale dans une approche intégrée et transver-
sale. Elle privilégie les approches et politiques qui illustrent la complémentarité des trois
dimensions du DD, plutôt que le compromis entre les secteurs d’intérêt propres à chacune.
Aussi, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) française reconnaît que « la
logique de solidarité intergénérationnelle constitue l’un des fondements du DD […] et doit
donc notamment s’interdire toute dépense nouvelle qui ne correspondrait pas à un investisse-
ment profitable aux générations futures ».
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
Organisée autour de neuf défis, « la SNDD propose une architecture commune à tous les
acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de DD
[…] » (Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
2010a). En vertu de la
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement
(Légifrance, 2009), la SNDD de la France est en cohé-
rence avec la stratégie européenne de DD (Conseil de l’Union Européenne, 2006). De ce fait,
elle adhère aux 10 principes directeurs qui sous-tendent cette stratégie, soit :
• promotion et protection des droits fondamentaux;
• solidarité intra et intergénérationnelle ;
• société ouverte et démocratique ;
• participation des citoyens ;
• participation des entreprises et des partenaires sociaux;
• cohérence des politiques et gouvernance ;
• intégration des politiques ;
• exploitation des meilleures connaissances disponibles ;
• principe de précaution;
• principe du pollueur-payeur.