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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – LUXEMBOURG
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
4. Prise en compte des parties prenantes
4.1 Existence ou mise en place de processus démocratiques
Le Luxembourg fait la promotion d’une société démocratique, saine, sûre et juste qui repose
sur l’intégration et la cohésion sociale, respecte les droits fondamentaux et la diversité cultu-
relle, garantit l’égalité homme-femme et combat toute forme de discrimination (Le gouverne-
ment du Grand-Duché du Luxembourg, 2010).
4.2 Concertations et partenariat avec les intervenants de la société civile
L’un des objectifs du gouvernement est l’implication de la société civile le plus tôt possible dans
les consultations concernant les décisions politiques, surtout au niveau de l’UE, du Conseil
supérieur pour le développement durable et du Parlement (Le gouvernement du Grand-Duché
du Luxembourg, 2010).
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
Le gouvernement vise la réalisation et la pondération des attentes générales de la société au plan
politique et la réalisation, au plan administratif, des priorités décidées au plan politique
(« Good governance »). La gouvernance s’applique non seulement aux processus décisionnels à
l’intérieur du gouvernement, mais aussi à ceux qui concernent le gouvernement et la société
civile. Le gouvernement demande aux ministères et à leurs administrations de mettre en prati-
que la bonne gouvernance. La cohérence concerne autant la coordination horizontale et inter-
ministérielle que la coordination verticale entre l’État, les communes et la Grande Région. La
cohérence comprend la coordination, la communication, la participation et la transparence (Le
gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, 2010).
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
Le Luxembourg considère que chaque plan pour un développement durable national a besoin,
pour être crédible et politiquement efficace, d’un système de suivi qui en mesure les réussites,
aide à identifier prématurément les succès insuffisants et permette ainsi de modifier les mesures
afin d’atteindre, dans la mesure du possible, les objectifs. Un suivi est alors effectué à différents
niveaux (Le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, 2010).
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Différents indicateurs prévus pour le développement durable peuvent être complétés, mais ils
doivent être compatibles avec la grille d’évaluation. Cette grille fait partie intégrante du Pro-
gramme national de réforme envoyé annuellement par les États membres de l’UE à la Commis-
sion européenne pour le Sommet du printemps du Conseil européen (Le gouvernement du
Grand-Duché du Luxembourg, 2010).
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
La loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement
durable retient dans son article 14 l’établissement d’un rapport national sur la mise en œuvre
du développement durable. Ce rapport doit comprendre :