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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MAROC
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
• Aménagement du territoire : adoption du Schéma National d’Aménagement du Terri-
toire (SNAT) qui doit orienter le développement économique du pays, dans le sens de
valoriser les potentialités dans un cadre équitable pour toutes les régions ;
• Gouvernance : création des Conseils de Régions, droits de l’Homme, réforme de la jus-
tice, etc. ;
• Création d’un Conseil Économique et Social en février 2011, à vocation à être une insti-
tution de bonne gouvernance en matière de développement ;
• Création des institutions nationales qui ont pour mission la préservation de l’environne-
ment à l’instar de l’Agence Nationale pour le Développement des Oasis et de l’Arganier ;
• Droits de la femme : adoption du nouveau code de la famille qui améliore les conditions
des femmes et des enfants ;
• Production propre : l’approche qualité est concrétisée par les programmes de labellisa-
tion appliqués dans le secteur industriel (ISO) et les différents autres labels d’environne-
ment comme label pavillon vert, label qualité d’air, pavillon bleu… Cette approche
permet d’atteindre et de conserver un niveau important de qualité de mise en œuvre des
programmes, renforçant ainsi leurs impacts sur les populations et les secteurs concernés.
En 2009-2010, une Charte Nationale de l’Environnement et du Développement durable a été
adoptée et qui sera concrétisée à travers une Loi Cadre pour l’Environnement et le Développe-
ment Durable. Elle constitue un référentiel global et structurant pour les politiques publiques
sectorielles et l’ensemble des projets conduits sur le territoire, et son opérationnalisation est
envisagée au regard de son ancrage institutionnel et de sa déclinaison aux niveaux déconcentrés
et décentralisés. Cette opérationnalisation sera conduite de manière graduelle à travers :
• un
système de protection durable de l’environnement
basé sur une planification pro-
gressive à savoir :
–
La mise à niveau environnementale
qui comprend des
approches thématiques envi-
ronnementales à vocation essentiellement curative ;
–
La stratégie nationale de l’environnement SNE qui correspond à une
approche stra-
tégique déployée dans tous les secteurs et à vocation tant préventive que curative ;
–
La stratégie nationale de développement durable SNDD qui est une
approche inté-
grée des dimensions supplémentaires liées aux contextes socio-économique et socio-
culturel, typiques du développement durable ; et
• l’élaboration d’une loi cadre de l’environnement et du développement durable visant à
donner corps aux résultats du dialogue élargi autour du projet de la CNEDD.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
La charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable a adopté un certain
nombre de principes et valeurs tels :
– Le développement durable ;
– L’intégration ;
– La participation ;
– La prévention ;
– La précaution ;
– La responsabilité ;
– La production et la consommation responsables ;