Basic HTML Version
GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MAROC
283
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
– La recherche-développement ;
– La préservation, la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
La loi cadre de l’environnement et du Développement durable est en cours d’élaboration pour
encadrer la démarche de développement durable au Maroc. Elle va permettre de fixer les prin-
cipaux objectifs en accord avec les principes directeurs du développement durable et les décline
en trois grandes rubriques que sont :
• Les engagements de l’ensemble des parties prenantes : pouvoirs publics au sens large ; la
société civile (citoyen mais aussi les acteurs sociaux) et enfin les opérateurs économiques.
• La gouvernance, en définissant les instruments de gouvernance à mettre en place pour
assurer la mise en œuvre, le suivi et la bonne intégration des enjeux.
• Et enfin, les mesures préventives et correctives par la définition du régime de responsabi-
lité, les procédures et poursuite en cas d’infraction et la mise en place d’une police envi-
ronnementale.
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
Le Maroc a adopté une Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement et du Dévelop-
pement Durable en 1995, un Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) en 2002.
Le pays a aussi lancé en 2005 l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)
et adopté en 2006 un Plan de Gestion de l’Environnement (PGE) qui a pour objectif d’assurer
la conformité des actions de l’INDH aux politiques environnementales marocaines ainsi
qu’aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.
Une Nouvelle Stratégie Nationale du développement durable est en cours d’élaboration visant
l’horizon 2030.
Dans le domaine de l’environnement, d’importants efforts ont été déployés par le Gouverne-
ment pour la mise en œuvre d’une stratégie basée sur les principes du développement durable,
avec des politiques visant le renforcement continu des capacités nationales, l’amélioration des
cadres institutionnel et juridique, l’intégration sectorielle de l’environnement, la sensibilisation
des différents publics cibles, et le développement des partenariats avec les acteurs sectoriels et
les ONG.
Une
Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement et du Développement Durable
a
été adoptée en 1995, basée sur une évaluation économique de la dégradation de l’environne-
ment qui a été estimée pour 1992 à 20 Milliards de Dirhams/an (2 Milliards $US/an), avec des
objectifs de qualité à atteindre et une comparaison des coûts-avantages entre les coûts des
investissements en environnement et les coûts de dégradation.
Afin de mettre en œuvre cette stratégie, un
Programme d’Action National pour l’Environne-
ment
(
PANE
) a été élaboré entre 1997 et 2001, dans le cadre d’un processus de concertation et
de participation. Ce processus a permis la mobilisation et la sensibilisation de l’ensemble des
acteurs nationaux concernés à la nécessité d’intégration des préoccupations environnementales
dans les plans de développement sectoriels, parallèlement à l’organisation d’une campagne de
communication. Une douzaine d’ateliers thématiques ont été organisés sous la responsabilité
des départements en charge des secteurs considérés, sur les thèmes suivants : Eau, Agriculture,
Sol et Milieu Naturel, Energie, Industrie, Population, Santé, et Aménagement du Territoire.
Deux ateliers ont organisés sur les aspects d’Information-Education-Communication (IEC) et
Législation-Réglementation.