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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MONACO
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
Sous l’impulsion de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, le Gouvernement Princier agit
en faveur d’un développement durable de la Principauté en portant ses actions sur le respect de
la biodiversité, la préservation des ressources, la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et une politique en faveur d’une ville durable (Principauté de Monaco, 2010).
Cette politique en faveur du développement durable s’appuie sur 4 piliers :
• la gestion du patrimoine naturel ;
• la mise en œuvre d’un plan énergie climat ;
• les actions en faveur d’une ville durable ;
• la mobilisation de la communauté monégasque.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
Les principes du développement durable sont intrinsèquement pris en compte dans la défini-
tion et l’application de la politique du Gouvernement Princier. La Direction de l’Environne-
ment, en charge d’aider à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement
dans les domaines de l’environnement et du développement durable articule ses réflexions
autour de ces principes (Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7-01-2008).
Dans cette optique, la Direction de l’Environnement est également chargée :
• de coordonner les actions s’inscrivant dans une démarche de développement durable de
la Principauté en établissant des relations transversales avec les différents acteurs
impliqués ;
• d’assurer la surveillance de la biodiversité, de la qualité des milieux, des sources de pollu-
tion et des risques d’origine naturelle ou technologique ;
• d’informer et de sensibiliser le public sur les questions environnementales ;
• de participer, pour le compte de la Principauté, avec le Département des Relations Exté-
rieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de
compétence ;
• de toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par la voie législative ou
réglementaire.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
L’encadrement juridique de la démarche du développement durable est constitué par tout un
corpus de textes nationaux tels que le Code de la Mer (Loi n° 1.198 du 27-03-1998) ou la Loi
n° 954 du 19-04-1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, et les diffé-
rents textes d’application.
Le Code de la Mer impose, par exemple, la mise en œuvre d’une étude d’impact sur l’environ-
nement marin pour les opérations de construction qui ont un lien direct avec la mer.
Le Gouvernement Princier a lancé une démarche de codification de toutes les mesures juridi-
ques existantes et à adopter en matière d’environnement et de développement durable afin de