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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MONACO
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
Un exemple concret de cette participation concertée et transversale se retrouve dans la démar-
che écoresponsabilité ou dans la promotion de l’achat de véhicules électriques ou encore dans
l’amélioration des conditions d’accès aux personnes à mobilité réduite.
1.9 Intégration dans la planification nationale et budgétisation des actions de
mise en œuvre des conventions internationales
La Principauté de Monaco est Partie à plus d’une cinquantaine de textes internationaux et
régionaux en matière d’environnement et de développement durable, dont :
• la Convention de 1972 de l’UNESCO pour la protection du patrimoine mondial cultu-
rel et naturel ;
• la Convention de Vienne de 1985 sur la protection de la couche d’ozone et son proto-
cole de Montréal de 1987 ;
• la Convention-cadre de 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques et le
protocole de Kyoto de 1997;
• la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ;
• le protocole de 1991 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques vola-
tils (COV) ou leurs flux transfrontières ;
• la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants (POP) ;
• la Convention de Rio de 1992 sur la Biodiversité ;
• la Convention des Nations Unies de 1994 sur la lutte contre la désertification dans les
pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification ;
• la Convention de 1989 de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des
déchets dangereux et leur élimination ;
• la Convention internationale de 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine
(CIRCB) et son protocole de 1956 ;
• la Convention de Bonn de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage – CMS ;
• la Convention de Berne de 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu natu-
rel en Europe ;
• l’Accord de 1991 sur la conservation des chauves-souris en Europe – EUROBATS ;
• l’Accord de 1995 sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie –
AEWA ;
• l’Accord de 1996 sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et
de la zone atlantique adjacente – ACCOBAMS ;
• la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d’extinction – CITES ;
• la Convention de Ramsar de 1971 sur les zones humides d’importance internationale
particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau ;
• la Convention de 1991 sur la protection des Alpes et ses protocoles : de 1994 relatif à
l’aménagement du territoire et développement durable, de 1994 relatif au tourisme, de
1998 relatif aux transports, de 2000 relatif au règlement des différends ;
• la Convention de Barcelone de 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution et ses protocoles :