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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MONACO
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
– le protocole de 1976 relatif à la prévention de la pollution par les opérations
d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ;
– le protocole de 1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution
par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique ;
– le protocole de 1980 relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
d’origine tellurique ;
– le protocole de 1995 relatif aux aires spécialement protégées et à la biodiversité en
Méditerranée – protocole ASPIM ;
• l’Accord franco-italo-monégasque de 1976 sur la protection des eaux du littoral méditer-
ranéen – dit RAMOGE ;
• l’Accord tripartite de 1999 relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les
mammifères marins (Monaco – France – Italie) – Pelagos ;
• la Convention de Montego Bay de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer ;
• la Convention internationale de Bruxelles de 1971 portant création du fonds internatio-
nal d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures –
FIPOL ;
• la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant
de l’immersion de déchets et autres matières – LDC ;
• la Convention internationale de Londres de 1973 pour la prévention de la pollution par
les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 (17-02-1978) – MARPOL.
Les entités institutionnelles principalement en charge de l’application de ces textes sont le
Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Département des
Relations Extérieures. Ces entités, à travers leurs services et principalement la Direction de
l’Environnement, la Direction des Affaires Internationales et la Direction de la Coopération
Internationale, bénéficient de budgets spécifiques qui leurs sont alloués pour traduire et con-
crétiser tant au niveau national qu’international, les engagements liés à ces instruments interna-
tionaux et régionaux. La coordination est centralisée sous l’autorité du Ministre d’État.
2. Coordination stratégique
2.1 Niveau d’appropriation de la démarche de DD au sein du gouvernement
À Monaco, l’entité responsable de la mise en œuvre de la politique du gouvernement est le
Ministre d’État, sous la haute autorité du Prince, assisté d’un Conseil de Gouvernement (arti-
cle 43 de la Constitution de 1962).
Le gouvernement se compose de cinq Départements dirigés par des Conseillers de
Gouvernement :
• le Département de l’Intérieur ;
• le Département des Finances et de l’Économie ;
• le Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
• le Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
• le Département des Relations Extérieures.
Le Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est plus particulière-
ment en charge des questions d’environnement et de développement durable et en son sein
plus spécifiquement la Direction de l’Environnement.