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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – MONACO
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
Les questions relatives au suivi de la majorité des conventions internationales en la matière sont
centralisées par le Département des Relations Extérieures. La Direction de la Coopération
Internationale, dont elle dépend, prend en charge la concrétisation de programmes de coopéra-
tion avec de nombreux pays dont l’aide au développement ou l’aide humanitaire d’urgence.
2.2 Mécanisme institutionnel de coordination multisectorielle
Eu égard aux spécificités territoriales de la Principauté déjà mentionnées, il n’existe pas d’orga-
nisme de coordination national du développement durable.
2.3 Outils d’aide à la prise de décision gouvernementale
Un certain nombre d’outils d’aide à la prise de décision gouvernementale sont élaborés au sein
des services du Gouvernement Princier, dont l’inventaire des gaz à effet de serre dans le cadre
du plan énergie-climat, les inventaires de la biodiversité, la réalisation d’un bilan carbone de
l’administration, ou la rédaction d’un recueil de données environnementales.
2.4 Prise en compte de la biodiversité, des changements climatiques, de la
croissance démographique et de la gestion du territoire et des ressources
naturelles dans la planification stratégique
Ces différents éléments font partie des critères retenus pour la détermination de la politique et
de la stratégie du Gouvernement Princier en cohérence avec les lignes directrices des différentes
conventions internationales auxquelles la Principauté de Monaco est partie.
2.5 Plan de gestion des catastrophes et sinistres
Le Gouvernement Princier dispose d’un plan d’organisation monégasque des secours
dénommé ORMOSE, adopté par la Loi n° 1.283 du 7-06-2004 relative à l’organisation de la
sécurité civile dont l’article 1
er
dispose :
«
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des
personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en œuvre des moyens nécessaires pour faire face
aux risques majeurs et aux catastrophes sont déterminées dans le cadre du plan d’organisation moné-
gasque des secours dénommé plan Ormose et de plans d’urgence
. »
Par ailleurs, la Principauté de Monaco s’est dotée d’un système de surveillance de la sismicité
locale et d’instruments de mesures appropriés. Elle participe aux travaux de différents réseaux
locaux et internationaux existants et bénéficie ainsi de leur expertise. Une étude a été réalisée à
l’initiative du Gouvernement monégasque, ayant pour objectif une meilleure connaissance du
risque sismique en Principauté de Monaco et la matérialisation d’un microzonage sismique.
Elle a permis de définir les paramètres du séisme de référence à prendre en compte à Monaco
pour l’application de la réglementation parasismique.
Au plan international, la Direction de la Coopération Internationale est en charge de mettre en
œuvre toute intervention d’aide humanitaire d’urgence.
2.6 Mobilisation des ressources locales dans la mise en œuvre de la SNDD
Le Gouvernement Princier participe et encourage les actions menées par les entités associatives
monégasques et les acteurs locaux.