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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – LAOS
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
existants ayant un mandat intersectoriel tels que le Bureau du Premier Ministre et le Comité
pour la planification et l’investissement. Ce Comité de coordination interministérielle serait en
charge de la gestion stratégique de la SNDD et de la coordination avec le processus national de
planification et de budgétisation, et les autres stratégies nationales, sectorielles ou locales.
Un officier supérieur responsable du développement durable pourrait être désigné au sein de
chaque organisation pour surveiller les progrès dans la mise en œuvre de la SNDD à l’aide
d’indicateurs appropriés. Les organismes concernés devraient soumettre des rapports d’étape
annuels au Comité interministériel du développement durable. Le Comité de la SNDD devrait
compiler les rapports sectoriels et préparer un rapport annuel à l’intention du Conseil des
ministres ou du Premier Ministre. Ce système permettrait de responsabiliser les organismes
gouvernementaux concernés dans la mise en œuvre de la SNDD.
Les indicateurs nationaux de développement durable sont des outils essentiels pour mesurer les
progrès en cette matière. Un rapport d’évaluation des progrès réalisés pourrait être produit tous
les deux ans par le Secrétariat de la SNDD en étroite coopération avec le Bureau National des
Statistiques. Ce rapport devrait être soumis à des ateliers d’évaluation publics impliquant tou-
tes les parties prenantes qui examineraient l’évolution de la stratégie et les tendances nationales
de développement durable, pour en arriver à la révision et à l’amélioration de la SNDD. La
stratégie révisée devrait être soumise au gouvernement pour son approbation.
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Le Cadre stratégique de la SNDD souligne l’importance des indicateurs comme outils de suivi
et d’évaluation du développement durable. Ces indicateurs pourraient être développés à partir
des indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des indicateurs utilisés
dans les plans de développement nationaux et sectoriels. Bon nombre d’indicateurs sont déjà
documentés par le Bureau National des Statistiques.
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
Voir la section 5.1.
5.4 Procédure de revue par les pairs
Aucune procédure de revue par les pairs n’a été prévue dans le Cadre stratégique de la SNDD.
5.5 Élaboration d’un rapport périodique des progrès en développement durable
Le Cadre stratégique de la SNDD adopté par le gouvernement souligne l’importance de pro-
duire des rapports périodiques dans ce domaine.
5.6 Mécanisme de reddition de comptes interne ou externe
Le Cadre stratégique de la SNDD souligne l’importance de produire des rapports périodiques
sur la mise en œuvre de la SNDD et de soumettre ces rapports à un examen public dans le
cadre d’ateliers organisés à cet effet.
Par ailleurs, la mise en œuvre des Programmes d’investissement publics et les dépenses du gou-
vernement sont soumises à diverses lois dont la Loi sur l’investissement et la Loi sur le budget.
Ils doivent être contrôlés par des hauts fonctionnaires et soumis à la vérification de la Cour des
comptes et du Contrôleur général.