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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – BELGIQUE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
Le Plan fédéral de développement durable 2004-2008 (PFDD) tend vers une série d’objectifs
ultimes de développement durable et aménage les moyens de les atteindre. Ces objectifs com-
posent la vision de l’avenir qui est à la base de ce plan. La Belgique inscrit sa démarche en
s’appuyant sur la Déclaration politique de Johannesburg 2002 : «… nous assumons notre res-
ponsabilité collective qui est de faire progresser aux niveaux local, national et mondial, le déve-
loppement économique, le développement social et la protection de l’environnement, piliers
indépendants et complémentaires du développement durable (Conseil des ministres de la Bel-
gique, 2004) ».
La révision de la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de déve-
loppement durable prévoit depuis 2010 de fixer une « Vision Stratégique à Long Terme » de
développement durable. Cette vision comprend les objectifs à long terme poursuivis par le gou-
vernement fédéral dans les politiques qu’il mène. Elle chapeaute le cycle de plans et de rapports
de développement durable instauré par cette loi. Elle fixe également un ensemble d’indicateurs
permettant de rendre compte de la réalisation de ces objectifs.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
Le PFDD met l’accent sur cinq des 27 principes de la Déclaration de Rio :
• Principe de responsabilités communes mais différenciées ;
• Principe de double équité ;
• Principe d’intégration;
• Principe de précaution;
• Principe de participation.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
Le PFDD de la Belgique a été établi en application de la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordi-
nation de la politique fédérale de développement durable (F. 97 – 1176).
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
Un Plan fédéral de développement durable (PFDD) est établi tous les cinq ans. Le dernier plan
public est celui de 2004-2008. Le Plan est l’un des instruments de la Stratégie avec les avis et les
rapports.
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
Le PFDD constitue un cadre pour déterminer les thèmes et les actions prioritaires pour une
période donnée. Les thèmes sont en cohérence avec la Stratégie de développement durable de
l’Union européenne. Celle-ci ayant été approuvée en 2001, il s’agit d’une décision européenne
prise après la publication du premier PFDD belge en septembre 2000.