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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – BELGIQUE
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
Avec le PFDD 2004-2008, les autorités fédérales belges souhaitent s’inscrire dans la stratégie
européenne globale et contribuer à sa réalisation concrète. Le PFDD propose d’intégrer, lors-
que c’est possible, la dimension internationale dans les thèmes retenus. Il s’inscrit dans l’évolu-
tion de la Déclaration de Rio de 1992 et des terrains d’action prioritaires que sont la
Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre sur les changements climatiques et
la Déclaration de principes relatifs aux forêts.
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Le gouvernement belge considère que la recherche et le développement sont d’une importance
capitale pour l’économie. Selon le PFDD, « il investira davantage dans la recherche scientifique
pour améliorer les outils de la prospective relative à un développement durable. Dans ce but, la
coopération entre les institutions de recherche et de formation sera renforcée, notamment dans
le cadre du Deuxième Plan d’appui scientifique à une politique de Développement durable
(PADDII 2000-2006) (Conseil des ministres de la Belgique, 2004) ». Ce Plan d’appui a été
suivi d’un nouveau programme « La science pour un développement durable » pour la période
2005-2010.
1.7 Élaboration d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SNDD ou
de son équivalent
Ni la Loi relative à la coordination de la politique de développement durable ni le PFDD
2004-2008 n’identifie clairement des outils d’accompagnement pour la mise en œuvre du
PFDD.
1.8 Contribution des ministères et organismes à la mise en œuvre de la SNDD
Le PFDD 2004-2008 est basé sur une collaboration et une coordination fédérale qui ont eu
lieu au sein de la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD) créée
par la loi du 5 mai 1997. La CIDD est instituée sous la responsabilité du ministre qui a le déve-
loppement durable dans ses attributions. Elle est composée d’un représentant de chaque service
public fédéral, de chaque service public fédéral de programmation, et du ministre de la
Défense. Chaque gouvernement régional et communautaire sera invité par le ministre à dési-
gner également un membre à la Commission. Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est représenté
par un observateur. (Moniteur Belge, 2010).
1.9 Intégration dans la planification nationale et budgétisation des actions de
mise en œuvre des conventions internationales
La Belgique participe à la lutte contre la désertification via son programme d’aide au dévelop-
pement international. Elle a développé une stratégie de protection de la biodiversité et adopté
un plan d’action pour la biodiversité afin de mieux intégrer la problématique dans les politi-
ques des administrations fédérales. Au niveau de la lutte aux changements climatiques, la Belgi-
que possède un Plan national qui pourrait être appuyé par une loi qui viserait à coordonner la
politique fédérale de lutte contre le changement climatique. Un avant-projet de loi déposé en
mars 2010 prévoit la définition d’une vision stratégique fédérale 2050 en matière de climat, la
création d’un « Comité climat 2050 » et d’un groupe de travail permanent (Gouvernement
Fédéral Belge, 2008a).