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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – BELGIQUE
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du développement durable
Tel que précisé dans l’Accord de gouvernement de 2003 (Belgique, 2003), le Conseil des
ministres étudie annuellement les progrès de la politique de développement durable sur la base,
entre autres, des rapports fédéraux de DD du BFP, du rapport annuel de la CIDD, des rap-
ports des membres de la CIDD sur la mise en œuvre du Plan et d’un avis du CFDD.
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
Dans les Rapports fédéraux sur le développement durable, le BFP doit décrire la situation exis-
tante en matière de DD en Belgique. Des indicateurs et un modèle sont utilisés pour décrire et
organiser ces informations. Au fur et à mesure des publications, des améliorations sont appor-
tées afin de présenter l’information sous une forme pédagogique adaptée aux problématiques
de DD. Le BFP utilise depuis 2009 un tableau qui comprend 88 indicateurs de développement
durable (IDD). Ces 88 IDD sont décrits dans 51 fiches portant chacune sur une problémati-
que de développement durable. Ces 51 fiches sont classées selon les quatre catégories du cadre
DPSR : les forces motrices (Driving forces), les pressions (Pressures), la situation des capitaux
humain, environnemental et économique (State) et les réponses des autorités publiques (Res-
ponses) (Bureau fédéral du Plan, 2011).
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
La loi sur la Coordination de la politique fédérale de développement durable de 1997, prévoit
un cycle d’amélioration continue avec un Plan fédéral tous les cinq ans. De plus, deux Rap-
ports fédéraux par cycle de 5 ans et des avis réguliers provenant de différents groupes sociaux
sont produits systématiquement. Le BFP établit le rapport fédéral en guise d’évaluation des
progrès enregistrés en Belgique. Finalement, les différents groupes sociaux y participent grâce
au CFDD (Conseil des ministres de la Belgique, 2004).
5.4 Procédure de revue par les pairs
Il n’est pas fait mention que le PFDD a été révisé par les pairs.
5.5 Élaboration d’un rapport périodique des progrès en développement durable
La Belgique s’est créé des organes de supervision. Cette mission a été confiée au BFP, au sein
duquel une « task force » rend compte périodiquement de la qualité des politiques et program-
mes fédéraux en matière de développement durable. La loi, «
relative à la coordination de la poli-
tique fédérale de développement durable »
adoptée le 5 mai 1997 institue une procédure qui
prévoit plusieurs cycles consécutifs de rapports, de plans, de consultations et d’activités de suivi
des politiques. Le Rapport fédéral de développement durable doit décrire, analyser et évaluer la
situation existante et la politique de développement durable. Le rapport décrit également le
développement prévu en cas de politique inchangée et selon différents scénarios alternatifs. La
Task Force Développement durable (TFDD) du BFP établit deux rapports par cycle de 5 ans
(Moniteur belge 2010).
5.6 Mécanisme de reddition de comptes interne ou externe
Tel que précisé dans l’Accord de gouvernement de 2003, le Conseil des ministres étudiera
annuellement les progrès de la politique de développement durable sur la base, entre autres, des
rapports fédéraux du BFP, du Rapport annuel de la CIDD, des rapports des membres de la