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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – TOGO
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
PNUD :
Programme des Nations Unies pour le Développement
PTF :
Partenaires techniques et financiers
SNU :
Système des Nations Unies
SRP :
Stratégie de réduction de la pauvreté
SRP-C :
Stratégie de Réduction de la Pauvreté-Complète
SRP-I :
Stratégie de Réduction de la Pauvreté-Intérimaire
UEMOA :
Union économique monétaire ouest africaine
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
En juin 2009, le Togo a adopté son Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pau-
vreté (DSRP complet) qui a servi de cadre fédérateur aux différentes actions de développement
du pays sur la période 2009-2011. Le Document de stratégie de réduction de la pauvreté
(DSRP) n’identifie pas de vision à long terme toute fois, la stratégie de développement durable
élaborée en 2011 à définit une vision qui est de bâtir une société sur la base d’un développe-
ment économique et social harmonieux et supportable pour l’environnement d’ici 2030.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
La Loi-cadre sur l’environnement (Loi No 2008-005) identifie les principes de développement
durable suivant (République Togolaise, 2008) :
• Le principe d’information, selon lequel toute personne a le droit d’être informée,
d’informer et de s’informer sur son environnement ;
• Le principe de prévention, selon lequel il importe d’anticiper et de prévenir à la source
les atteintes à l’environnement ;
• Le principe de précaution selon lequel l’absence de certitudes scientifiques et techniques
ne doit pas faire obstacle à l’adoption de mesures effectives et appropriées visant à préve-
nir des atteintes graves à l’environnement ;
• Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais découlant des actions préventives con-
tre la pollution, ainsi que des mesures de lutte contre celle-ci, y compris la remise en
l’état des sites pollués, sont supportés par le pollueur ;
• Le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action crée des
conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement, est tenue
de prendre des mesures propres à faire cesser et à réparer le dommage occasionné ;
• Le principe de participation, selon lequel chaque citoyen a le devoir de veiller à la préser-
vation de l’environnement et de contribuer à son amélioration ;
• Le principe de subsidiarité, selon lequel en l’absence d’une règle de droit écrit de protec-
tion de l’environnement, les normes coutumières et les pratiques traditionnelles éprou-
vées du terroir concerné s’appliquent.