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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – TUNISIE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
Dans le préambule de l’Agenda 21 que la Tunisie s’est donné dès 1993 (République Tuni-
sienne, 1995), la vision est énoncée comme suit : « Le défi pour la Tunisie est de garantir que
ses ressources soient exploitées de façon durable afin d’assurer le bien-être des générations
actuelles et futures ». La version préliminaire de la Stratégie Nationale de Développement
Durable (SNDD 2012-2016) éclate ce défi en 10 défis de la durabilité qui se déclinent comme
suit (République Tunisienne, 2011) : i) instaurer une consommation et une production dura-
bles (économie verte, etc.), ii) établir l’équité sociale et l’équilibre entre les régions, iii) gérer
durablement les ressources naturelles, iv) promouvoir des villes durables, v) gérer harmonieuse-
ment et durablement le littoral, vi) promouvoir un transport durable, vii) rationaliser la con-
sommation énergétique et promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables, viii) renforcer les
capacités d’adaptation aux changements climatiques et à la désertification, ix) promouvoir
l’économie et la société du savoir, x) améliorer la gouvernance du développement durable.
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
Les textes de présentation tant de l’Agenda 21 que de la SNDD comportent un préambule ou
des éléments de cadrage rappelant les principes de développement durable, signifiant ainsi que
ce sont ces principes qui ont guidé la conception de ces stratégies et guideront leur mise en
œuvre.
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
La mise en œuvre de l’Agenda 21 est assurée par la Commission Nationale du Développement
durable (CNDD) créée par le décret n° 2061 du 11 octobre 1993 (République Tunisienne,
2010a). C’est la CNDD qui a piloté la conception de la SNDD. Elle constitue l’instance fon-
damentale de la Tunisie pour concevoir l’approche globale du développement durable, pour
tracer les orientations stratégiques du pays dans ce domaine et pour veiller à la mise en œuvre
des différents programmes qui en découlent. Elle assure le rôle de concertation et de coordina-
tion entre les différents acteurs nationaux du développement. Elle est présidée par le Premier
Ministre et réunit toutes les parties, gouvernementales et non gouvernementales, concernées
par la mise en œuvre du développement durable, le Ministre chargé de l’environnement étant
le vice-président.
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
La Tunisie a élaboré et adopté dès 1995 un Agenda 21, le « Programme d’Action National de
l’Environnement et du Développement Durable pour le XXI
e
siècle ». Ce document, dont la
mise en œuvre est assurée par la CNDD, a servi comme référence pour l’élaboration des
IX
e
(1997-2001), X
e
(2002-2006) et XI
e
(2007-2011) plans de développement économique et
social. Elle a aussi servi de base pour l’élaboration de la SNDD 2012-2016.