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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – TUNISIE
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
Le Chapitre 5 de la SNDD consacré aux dix défis de la durabilité (cf.1.1) fait clairement ressor-
tir que tous les secteurs de l’économie (agriculture, industrie, tourisme, bâtiment et construc-
tion, transport) ; les Régions, les villes et les villages ; les Ressources naturelles (eaux, sols,
ressources forestières et pastorales, Énergie, biodiversité continentale et marine…) ; sont pris en
considération par la SNDD. Du reste, c’est l’ensemble des Stratégie sectorielles de développe-
ment existantes qui ont été utilisées comme cadre de référence pour son élaboration (L’Agenda
21, les différents programmes nationaux d’environnement, le Schéma national d’aménagement
du territoire, les programmes de protection des ressources naturelles, Industrie 2016, Tourisme
2016, Stratégie nationale de protection de la qualité de vie, les programmes d’adaptation aux
changements climatiques, les programmes de développement du transport, les Plans de déve-
loppement économique et social, etc.).
1.6 Existence d’un crédit budgétaire pour supporter la mise en œuvre de la
démarche de développement durable
Les deux documents de stratégie, Agenda 21 et SNDD, ne comportent pas de chapitre sur leur
financement. Le financement se fait sans doute à travers la CNDD qui les pilote, à même le
budget de l’État. L’information sur le financement est cependant explicite pour le XIème Plan
de développement économique et social financé à hauteur de 64% par les ressources nationales
et 36% de contribution externe (dons, investissements, emprunt, etc.).
1.7 Élaboration d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SNDD ou
de son équivalent
L’un des dix défis de la durabilité concerne la Gouvernance. Dans le chapitre consacré à ce défi,
un certain nombre d’outils sont évoqués : l’évaluation environnementale stratégique pour ren-
forcer l’intégration de l’environnement dans les politiques, plans et programmes de développe-
ment sectoriels ; les plans régionaux de développement ; les différents dispositifs de suivi
évaluation et un système de comptabilité écologique fondé sur l’utilisation de nouveaux indica-
teurs de développement.
1.8 Contribution des ministères et organismes à la mise en œuvre de la SNDD
La CNDD qui assure la mise en œuvre de l’Agenda 21 et dont dépend la SNDD, est présidée par
le Premier Ministre et réunit toutes les parties, gouvernementales et non gouvernementales, con-
cernées par la mise en œuvre du développement durable, le Ministre chargé de l’environnement
étant le vice-président. La CNDD est assistée par un comité technique présidé par le Ministre
chargé de l’environnement et composé par les responsables chargés des questions d’environne-
ment dans les Ministères et les établissements publics concernés (arrêté du 2 août 2005).
1.9 Intégration dans la planification nationale et budgétisation des actions de
mise en œuvre des conventions internationales
Les trois conventions issues de Rio font l’objet de programmes nationaux de mise en œuvre
financés à même le budget de l’État et les aides diverses et variées provenant pour certaines de
fonds multipartites (Fonds Climat, Fonds Adaptation, Fonds pour l’environnement mondial
(FEM_GEF)). Elles sont gérées, dans un souci de synergie, par la CNDD. Les autres accords
multilatéraux sont également gérés par la CNDD en lien avec diverses agences, institutions et
commissions actives dans le domaine de l’environnement.