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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
SGD :
Système de gestion des dépenses
SNDD :
Stratégie nationale de développement durable
TPSGC :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
État actuel de la gouvernance du développement durable
1. Cadre institutionnel national
1.1 Vision à long terme
En ce qui concerne la vision du développement durable (DD), le Canada veut établir un équi-
libre entre les enjeux environnementaux et les considérations économiques et sociales. De cette
façon, le Canada sera en mesure de réaliser des progrès durables à long terme en matière d’envi-
ronnement, de les intégrer aux progrès accomplis dans le cadre du programme économique et
social, et cela dans l’intérêt de tous les Canadiens. « L’approche du gouvernement du Canada
envers le développement durable reflète par conséquent un engagement à diminuer les impacts
environnementaux de ses politiques et opérations, ainsi qu’à optimiser l’usage efficace des res-
sources naturelles et d’autres biens et services » (Environnement Canada, 2010).
1.2 Prise en compte des principes de développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) stipule que le Ministre de l’Environne-
ment élabore la stratégie nationale de développement durable selon le principe de prudence.
De plus, « le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le déve-
loppement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources natu-
relles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant
compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».
1.3 Encadrement juridique de la démarche de développement durable
Le gouvernement du Canada a adopté en 2008 la
Loi fédérale sur le développement durable
(L.C.
2008, ch. 33).
1.4 Adoption d’une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou
son équivalent
La LFDD stipule que le gouvernement du Canada doit élaborer une Stratégie fédérale de déve-
loppement durable (SFDD). La stratégie actuellement en vigueur a été adoptée en octobre
2010 et couvre les années 2010-2013.
1.5 Analyse et prise en compte des planifications sectorielles existantes dans
l’élaboration de la SNDD ou de son équivalent
La SFDD intègre, à part entière, les priorités environnementales du gouvernement dans le con-
texte plus large des priorités sociales et économiques. Selon la SFDD, « la durabilité environne-
mentale est une première étape à l’intégration des préoccupations environnementales dans les
considérations économiques et sociales ». La SFDD est principalement orientée vers des objec-
tifs environnementaux.