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Chapitre 3 – Résultats
P o i n t s d e r e p è r e
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Les principes guident l’action et lui donnent un sens. Ils peuvent préciser
et bonifier un processus décisionnel dans le cadre de la démarche de dévelop-
pement durable. Ils cherchent à décloisonner le fonctionnement des acteurs
par leur transversalité. Ils sont un outil pour faire les choses différemment,
pour se poser d’autres questions que les questionnements habituels (MDDEP,
2009)
62
. En fait, les principes constituent le cadre de référence à l’intérieur
duquel devraient se situer toutes les initiatives visant le développement d’une
société pour qu’il soit durable.
Quelques États membres de la Francophonie font directement réfé-
rence aux 27 principes de Rio (Belgique, Canada-Québec, Djibouti, France,
Luxembourg, Roumanie, Seychelles, etc.), mais la plupart ont adopté des prin-
cipes spécifiques à leur réalité nationale. Le Laos, le Togo, la Tunisie et le
Vietnam sont à ce sujet des exemples dignes de mention. Les États membres
de l’Union européenne se réfèrent souvent aux 10 principes de la Stratégie
européenne de développement durable. Le principe de la préservation de
la diversité culturelle, qui ne figure pas dans les 27 principes de Rio, mais
qui est implicite à la définition du développement durable adoptée par la
Francophonie en 2002, est rarement mentionné à l’exception du Ghana et de
la Guinée-Bissau qui considèrent la culture dans les secteurs à mobiliser pour
assurer un développement équilibré.
1.3
Encadrement juridique de la démarche de développement durable
(adoption d’un texte de loi qui trace la marche à suivre, définit les respon-
sabilités et précise les mécanismes de reddition de comptes; modification
de la constitution; adoption d’un décret gouvernemental, etc.)
Selon l’article 163 du Plan de mise en œuvre du Sommet de Johannesburg :
« Tous les pays devraient promouvoir le développement durable au niveau
national, notamment en promulguant et en appliquant des lois claires et effi-
caces qui le favorisent. »
63
« Pour l’Organisation des Nations Unies, l’état de droit désigne un prin-
cipe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions
et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre
de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon
identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles
avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’Homme. Il
implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes
de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard
de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs,
62. MDDEP, 2009. Guide pour la prise en compte des principes de développement durable.
63.