La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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durable. Ainsi, la Déclaration stipule dans les paragraphes 43 et 99, d’une
part, « qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme
aux instances judiciaires et administratives sont indispensables à la promotion
du développement durable » et, d’autre part, « que la promotion de l’accès à
l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la
justice en matière d’environnement doit se faire à toutes les échelles régionale,
nationale, infranationale et locale ».
Depuis plusieurs années, la Francophonie fait la promotion de ce prin-
cipe comme outil de gouvernance participative et d’aide à la décision à travers
différentes activités comme le renforcement des capacités des acteurs dans les
domaines de l’évaluation environnementale, la sensibilisation des élus sur les
différentes approches de la participation publique, le jumelage Nord-Sud et
Sud-Sud entre structures administratives chargées de ces questions, les stages
professionnels et, enfin, le partage d’expériences.
À juste titre, les expériences en matière de participation citoyenne en
environnement sont nombreuses dans l’espace francophone, même si parfois
pour certains pays elles se fondent sur des pratiques traditionnelles infor-
melles comme les réunions de villages, les comités d’usagers et autres.
La présente publication poursuit les mêmes objectifs de partage d’expé-
riences et d’orientation des acteurs désireux de mettre en place des méca-
nismes de participation citoyenne en environnement ou de consolider des
mécanismes existants. Elle inspirera, je l’espère, les différents pays qui souhai-
teraient s’engager dans une démarche originale de mise en place des organes
de contrôle qui sont indépendants, performants et susceptibles de faciliter
l’intervention du public dans la mise en place de politiques et projets de
développement.
La recherche-action qui a conduit à la production de la présente publi-
cation a permis de faire l’inventaire des mécanismes existants et de carac-
tériser les expériences nationales en matière de participation citoyenne en
évaluation environnementale en Afrique francophone, et enfin de réaliser
une analyse comparative de ces pratiques. Elle est le fruit de la collaboration
technique, scientifique et financière de plusieurs partenaires parmi lesquels
l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Bureau d’au-
diences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec, l’École nationale
d’administration publique (ENAP) du Québec, le Secrétariat international
francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et l’Université de
Montréal. Les équipes nationales qui ont réalisé les bilans par pays ont été d’un
apport remarquable dans le déroulement de cette initiative. Sans ce travail de
terrain de collecte de données et d’analyse, sans leurs témoignages, une telle
publication n’aura jamais été possible. L’IFDD tient donc à remercier toutes
les institutions, les experts et expertes qui ont rendu possible la publication
de cette étude.