La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Guinée
Libre initiative Imprégner les services de
contrôle des insuffisances de
la société ou de la compagnie
dans la mise en application
du PGES.
Formulation des plaintes au
Ministère. Visites de contrôle
des services techniques sur le
terrain.
Ministère de l’Environnement,
des Eaux et Forêts et du
Développement durable
Néant
Madagascar
Non applicable Néant
Non applicable
Néant
Néant
Mali
Non applicable Néant
Néant
Services techniques et
administration locale
Néant
Mauritanie
Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Environnement Éventuellement le ministère
de tutelle du projet
Niger
Non applicable Néant
Néant
BEEEI/Promoteur
Aucun participant identifié
Sao Tomé et
Principe
Non applicable Néant
Néant
Gouvernement/public
Public
Sénégal
Encouragée Néant
Néant
DEEC
Administrations concernées.
Collectivités. Populations
éventuellement
Tchad
Non applicable L’État peut ne pas prendre en
compte la décision du public.
La raison politique prime sur
la participation du public.
Administration publique
Public (société civile et
institutions internationales)
Togo
Obligatoire S’assurer qu’il n’y a pas de
plaintes.
Participation aux travaux des
comités locaux de suivi.
Direction de l’environnement Public (populations
concernées, institutions
concernées, ONG)