Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Tableau 12 Caractérisation des procédures et des pratiques de participation publique à la phase du contrôle
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Bénin
Non applicable Néant
Néant
Néant
Néant
Burkina Faso Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Environnement Missions de contrôle,
entreprises
Burundi
Encouragée S’assurer que les objectifs
définis et les résultats
attendus vont être atteints.
Contrôles physiques et visites
de réalisations.
Ministère
Commission
ad hoc
Cameroun
Encouragée S’assurer du déroulement
selon la procédure (respect de
la réglementation, notamment
la prise en compte des
aspirations des populations).
Missions de contrôle et
traitement des requêtes et
doléances des populations.
Rapports.
Ministère de l’Environnement
et de la Protection de la
nature Ministère(s) dont
relève le projet
Agents du
MINEP et de l’Administration
compétente
Expertise privée
Cap Vert
Centrafrique Encouragée Vérifier l’effectivité des actions
planifiées.
Réunion avec les
communautés et les
administrations sectorielles.
MEE
ONG. Promoteur. DGE.
Services déconcentrés
Congo
Encouragée Associer au processus.
Nécessité d’organiser des
réunions périodiques.
Administrations
ONG. Public. Collectivités
locales
Côte d’Ivoire Encouragée S’assurer de la prise en
compte des préoccupations
des populations.
Réunions du comité de
surveillance. Visites de terrain.
Rédaction de rapports de la
surveillance.
Promoteur
Représentants des
collectivités. Citoyens touchés.
Ministères et administrations
concernés
Gabon
Non applicable Néant
Néant
Administrations publiques
concernées
Néant