La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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En dehors du Cameroun, du Congo et du Togo
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où la participation
du public à chacune des phases du processus technique et administratif est
obligatoire ou encouragée, tous les autres pays étudiés ont, à l’une ou l’autre
phase, à l’exception de celle de la réalisation de l’étude elle-même, laissé toute
latitude aux acteurs pour animer le processus avec ou sans la participation
du public. On peut s’interroger sur la capacité du processus à contribuer au
développement durable si, à certaines de ses phases essentielles, le public n’a
pas été associé. Sur la base d’une analyse des aménagements de Sélengué au
Mali, de Tucurui en Amazonie brésilienne et de la vallée de Narmada en Inde,
Mugemana (1998) a déjà relevé que les ÉIE ont été des justifications
a posteriori
des décisions de mise en œuvre de grands projets et que la non-implication
des populations et de leurs savoirs a conduit au non-développement. Emeka
(2009),
quant à lui, note que d’importants instruments de gestion environne-
mentale ont été mis en place en Afrique subsaharienne, mais que leur apport
au développement socioéconomique reste marginal pour de multiples raisons.
Du point de vue d’Emeka, ce hiatus est fondamentalement dû à l’absence d’un
droit du public à l’accès à l’information et à la participation, facteur important
de dégradation de l’environnement dans des pays où toute information est
frappée du sceau de confidentialité.
Ce ne sont pourtant pas les bonnes raisons qui manquent pour encou-
rager et matérialiser la participation des communautés rurales aux évaluations
d’impact. La valorisation du monde rural, la volonté d’exprimer des besoins
réels, l’opportunité de réagir aux nouvelles techniques de résolution des pro-
blèmes offrent l’occasion aux principaux acteurs que sont ces communautés
d’évaluer, selon leurs propres critères, les résultats prévus et voulus par les
promoteurs et de saisir l’opportunité de faire valoir et d’imposer leur point de
vue (d’Almeida, 1998).
Des pays comme le Burundi, Sao Tomé et Principe, la Mauritanie et le
Sénégal n’impliquent pas la population à la phase de cadrage, un moment pri-
vilégié de concertation entre le promoteur, le décideur et un public hétérogène
autour de leurs différentes attentes par rapport à l’étude à entreprendre. Quel
que soit le type de participation (limitée à un groupe d’experts ou élargie au
public), elle permet de réduire à terme de façon considérable les coûts et les
délais du processus, d’avoir une meilleure maîtrise des principaux enjeux du
projet susceptibles d’avoir un rôle effectif dans la décision et de minimiser
les risques de conflits au moment de l’examen (André
et al
., 2010,
p. 77-83).
On peut aussi s’interroger sur la part effective prise par le public dans le
processus de décision lorsque certains pays comme le Burundi, la Mauritanie,
Sao Tomé et Principe et le Sénégal jugent inapplicable la participation du
20.
Le Togo est le seul pays de la zone étudiée où la participation du public est obligatoire à toutes les
phases du processus technique et administratif d’étude d’impact sur l’environnement.