La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Les praticiens conviennent que la participation du public à l’étude d’im-
pact sur l’environnement ne peut atteindre ses objectifs qu’à certaines condi-
tions précises considérées comme étant des points forts des procédures et
des pratiques. Un regard transversal des réponses des dix-huit pays de l’étude
permet de les regrouper en huit conditions essentielles :
•
une participation obligatoire (16 mentions) qui offre des procédures et
des pratiques légalement établies et bien maîtrisées;
•
l’indépendance de l’organisme gestionnaire (2 mentions) tout en
conservant un processus dans lequel le citoyen est l’instigateur ou
le déclencheur (2 mentions) et où ses avis sont pris en compte dans
les résultats de la participation et la décision finale (1 mention). Tout
le processus de participation doit bénéficier de mesures incitatives
appropriées;
•
la transparence et la complétude du processus. Le processus doit
assurer aux publics une information préalable, compréhensible et
adaptée. Cette question d’une information claire, compréhensive
et adaptée aux réalités locales (8 mentions), dans une langue connue
et dans des lieux qui sont accessibles, est considérée par la moitié des
pays consultés. Elle fait obligation aux acteurs de s’assurer que, à cha-
cune des phases du processus technique et administratif de l’étude
d’impact sur l’environnement, la participation soit conduite dans les
règles de l’art, en fournissant une information claire et complète dont
a besoin le public pour participer à la décision et portant aussi bien
sur le projet, sur le milieu d’accueil que sur le processus lui-même
dans toutes ses subtilités. Cette condition (participation aux moments
appropriés du processus trois fois mentionnée) fait ainsi obligation à
la participation de fonder sa démarche sur des cadres opérationnels
authentiques et sur un guide de procédure d’implication citoyenne;
•
la possibilité d’impliquer tous les acteurs présents sur le territoire en
s’assurant de la diversité dans leur représentation. La représentativité
des acteurs a fait l’objet de cinq mentions comme point fort dans les
pays. La participation de toutes les couches, incluant la mise en place
de moyens et de facilités orientés vers les groupes cibles vulnérables
(
jeunes, personnes âgées, handicapés, femmes et autres exclus sociaux),
reste un défi important. Elle suppose la formulation des enjeux de
manière à ce qu’ils représentent un intérêt égal pour tous les acteurs
et qu’ils puissent susciter leur implication. Cette participation doit être
capable de se maintenir et de s’entretenir afin de favoriser l’étroite
collaboration des populations aux travaux de comités de réinstallation
et d’indemnisation en cas de déplacement involontaire;