Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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le développement des aptitudes à l’appropriation des outils de collecte
de données par les populations touchées et les autres acteurs impli-
qués. Il y a là une exigence de formation (diplômante et continue), de
mise à niveau continue des connaissances des acteurs en vue d’amé-
liorer leur pratique de la participation et leur connaissance de la procé-
dure et de la réglementation qui favorise un fonctionnement optimal;
•
l’organisation itinérante de séances d’information et argumentaires
dans les localités concernées par le projet dans le cas des audiences
publiques et une adaptation de la durée des audiences à l’ampleur des
projets (une augmentation de la durée des consultations serait requise
dans certains cas). On doit viser ainsi à assurer une large sensibilisation
et une implication du public dès l’amont, et passer par des structures
locales de mobilisation (comités locaux de développement et autres)
pour assurer une présence et une participation effectives;
•
la promotion d’une collaboration continue entre tous les acteurs. Il y a
là la nécessité pour tous les acteurs impliqués de garder l’esprit ouvert
aux autres points de vue, d’accepter le débat contradictoire et de
reconnaître aux autres les mêmes droits à la parole et à l’influence de la
décision. Au-delà se dessinent l’exigence et l’assurance d’une prise en
compte effective des préoccupations des populations et l’engagement
moral des autorités à écouter les populations et à tenir compte des
avis émis au moment de la décision finale. Cette condition introduit la
notion de sincérité de la consultation et de la confiance qui peut naître
ou non à l’issue de la participation. Elle assure des moyens de contrôle
de la participation qui empêchent la manipulation et les simulacres;
•
une préparation adéquate des participants à l’audience publique
(
connaissance de la procédure, des rôles et des responsabilités de
chaque acteur impliqué) et la création d’un bureau spécialisé. La parti-
cipation ne va pas de soi. Chaque acteur jouant un rôle particulier dans
sa réussite doit en être informé afin d’agir en conséquence.
Cette énumération recoupe en maints points plusieurs des conditions
d’efficacité de la participation du public retenues par la documentation envi-
ronnementale (cf. André
et al
., 2006;
Leduc et Raymond, 2000).
Les expériences participatives réussies de ces vingt dernières années dans
les pays francophones d’Afrique et de l’océan Indien illustrent fort bien les
conditions de réussite énumérées par les praticiens de l’évaluation des impacts
sur l’environnement. Elles ont porté sur des projets d’envergure, des projets
de construction à impact fort (gazoduc, aéroport et voies d’accès, travaux
publics, barrage hydroélectrique, décharge publique, exploitation minière,
extension d’usine et installation de zone franche industrielle, liaisons syn-
chrones à fibres optiques, autoroute à péage, aménagement de parc national,