Chapitre 4 – Les influences
P o i n t s d e r e p è r e
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L’audience publique québécoise et l’enquête publique française
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s’ins-
crivent toutes deux dans une perspective de validation des choix du promo-
teur en informant et en consultant le public dans un but de bonifier un projet
à partir notamment d’une étude d’impact sur l’environnement ciblant les
options définies et privilégiées par le promoteur.
Comme dans la quasi-totalité des pays francophones de l’Afrique subsaha-
rienne et de l’océan Indien qui s’inscrivent dans la lignée de ces deux États, la
visée des procédures reste d’organiser un processus sous-tendu par de l’infor-
mation ou des séances publiques où des acteurs variés aux intérêts divergents
s’informent et s’expriment avant la décision (Fourniau, 1997, p. 365, 386 et 387).
L’audience publique au Québec
Adoptée en décembre 1978 par l’Assemblée nationale du Québec, la
Loi
modifiant la Loi de la qualité de l’environnement
a eu pour effet d’instituer le Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), de prévoir sa composi-
tion et son rôle et d’établir, pour certains projets, une procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement faisant appel à la participation
du public. En créant cet organisme et la procédure participative, l’Assemblée
nationale affirmait le droit des citoyens à l’information et à la consultation et
sollicitait leur participation aux décisions ayant une incidence sur leur milieu
de vie.
Les enquêtes et audiences publiques sont organisées et menées par le
BAPE. Cet organisme public et neutre a pour mission d’éclairer la prise de
décision gouvernementale dans une perspective de développement durable,
lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Il relève du
ministre responsable de l’environnement
25
,
de qui il reçoit ses mandats. Il a
pour mission d’informer, d’enquêter et de consulter la population sur des pro-
jets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet
le ministre et produit par la suite des rapports qui sont rendus publics, par le
ministre, dans leur intégralité.
24.
Il existe également en France le débat public. Cependant, celui-ci n’a pas joué d’influence sur le
développement des pratiques participatives dans les cadres juridico-administratifs étudiés dans
cette recherche. On notera cependant une certaine proximité entre les procédures française et
québécoise. L’institutionnalisation du débat public en France s’inspire d’ailleurs directement de la
pratique de l’audience publique mise en place au Québec (Fourniau, 1997).
25.
Cette responsabilité est assumée par le ministre du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs (avril 2012).