La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Le Bureau est composé de membres à plein temps nommés par le gouver-
nement, dont un président et un vice-président. Le président dispose également
d’une liste de membres à temps partiel, nommés aussi par le gouvernement,
pour lui permettre de former les commissions d’enquête en temps opportun et
de satisfaire aux exigences des mandats confiés.
Lorsque le ministre demande au BAPE de tenir une enquête avec audience
publique
26
,
le président du BAPE constitue une commission d’enquête et en
désigne le président. Celui-ci est habituellement un membre à plein temps du
BAPE, auquel se joignent, au besoin, des commissaires à temps partiel choisis
pour leur capacité à traiter les éléments et les enjeux particuliers du projet
soumis.
Pour les enquêtes qui leur sont confiées, les membres sont assermentés
devant un juge de la Cour supérieure et possèdent les pouvoirs et l’immunité
des commissaires nommés en vertu de la
Loi sur les commissions d’enquête
.
À ce
titre, ils bénéficient de plusieurs pouvoirs, dont celui d’exiger tout document
utile à la compréhension du dossier. Les commissions d’enquête constituées
par le président du BAPE agissent en toute indépendance.
La majorité des mandats confiés au BAPE s’inscrivent dans la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dont les grandes
étapes sont présentées à la figure 2
27
.
Les projets visés par la procédure, qu’ils
soient de nature privée ou publique, sont définis de façon précise selon des
seuils d’assujettissement par le
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur
l’environnement
28
.
Lorsque le ministre rend publique l’étude d’impact déposée par le promo-
teur d’un projet, il donne mandat au BAPE de mettre à la disposition du
public, pendant 45 jours, l’ensemble de la documentation du dossier. Pour ce
type de mandat, le BAPE ouvre des centres de consultation dans les régions
où le projet doit être réalisé. Il informe la population directement intéressée
par le projet de l’ouverture de ces centres et tient une séance d’information
26.
Le BAPE peut aussi tenir à la demande du ministre une enquête avec médiation et une enquête
sensu strictu
.
Comme le dispositif ayant une influence est l’audience publique, nous nous y limite-
rons. Pour en savoir plus sur la démarche de médiation et d’enquête, voir
www.bape.gouv.qc.ca
27.
Par ailleurs, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut, en vertu
de la
Loi sur la qualité de l’environnement
,
mandater le BAPE sur toute question relative à l’environne-
ment. Le ministre a utilisé ce pouvoir à plusieurs occasions, notamment en confiant à l’organisme
des mandats d’enquête sur des enjeux de grande envergure et d’intérêt sociétal (Renaud, 2012),
ainsi que des mandats d’enquête avec médiation en environnement. Depuis 2002, il peut aussi
demander au BAPE de tenir des consultations publiques pour la création d’aires protégées en
vertu de la
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
.
28.
Exemples : projets routiers et ferroviaires, projets à caractère énergétique (barrage, centrale, parc
éolien, ligne de transport, oléoduc, gazoduc), projets relatifs à la gestion des matières résiduelles
(
ordures ménagères, matières dangereuses), projets à caractère industriel, projets miniers.