Chapitre 4 – Les influences
P o i n t s d e r e p è r e
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l’organisation de l’enquête, bénéficie de pouvoirs d’investigation (visite des
lieux, rencontre du maître d’ouvrage, des administrations, demande de docu-
ments, etc.), il peut faire compléter le dossier soumis à l’enquête. Il est chargé
de conduire l’enquête à l’initiative de l’autorité organisatrice (préfet ou maire le
plus souvent). Son rôle consiste à s’assurer de la bonne information du public,
à recueillir les observations de celui-ci sur le projet, les rapporter et à donner
son avis motivé. Le commissaire enquêteur veille à la bonne information du
public avant et pendant toute la durée de l’enquête, il recueille les observations
des citoyens, notamment en recevant le public au cours des permanences.
Le dossier d’enquête comprend des documents graphiques (plans), divers
documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’inci-
dence, etc.) et ces différentes pièces sont complétées par une « évaluation envi-
ronnementale » établie par l’autorité environnementale (le plus souvent par la
DREAL
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,
pour le compte du préfet). Le dossier d’enquête est accompagné
d’un « registre d’enquête » destiné à recevoir les observations et propositions
du public.
Le public est informé par annonces légales dans les journaux locaux et
régionaux (deux en règle générale) et par des affiches dans la ou les com-
munes concernées. Tout autre mode d’information peut aussi être utilisé : site
Internet du maître d’ouvrage ou de la commune hôte de l’enquête, bulletins
municipaux, panneaux lumineux, etc. Le dossier peut être consulté en mairie
aux heures d’ouverture pendant la durée de l’enquête, même en l’absence du
commissaire enquêteur.
Toute personne peut présenter des observations écrites ou orales, favo-
rables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-proposi-
tions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique.
Le public a également accès aux observations portées au registre.
À l’issue de la consultation, le commissaire enquêteur rédige, d’une part,
un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations
du public dont ses suggestions et contre-propositions, et, d’autre part, des
conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.
Après avoir déposé, auprès de l’autorité organisatrice de l’enquête, son
rapport et ses conclusions, il est lié au devoir de réserve et sa mission de com-
missaire enquêteur est terminée. Le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie et
en préfecture.
34.
Les directions régionales de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont
des services déconcentrés du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports
et du Logement.