P o i n t s d e r e p è r e
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C H A P I T R E 5
La participation publique :
situation, évaluation
et perspectives
C
omme nous venons de
le voir
,
les procédures d’évaluation environ-
nementale et celles de participation publique qui les accompagnent sont
maintenant courantes dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne
et de l’océan Indien. La recherche a mis en évidence cependant que les niveaux
d’engagement et d’implication du public varient grandement en fonction des
exigences légales et des capacités des populations, et que la pratique n’est pas
toujours aisée, étant soumise à des contraintes d’ordre professionnel, politique,
juridique, temporel et financier.
Le présent chapitre comprend tout d’abord une analyse de la variation
sémantique des dispositifs participatifs, de la façon dont est incluse la partici-
pation aux différentes phases de l’ÉIE et de l’évaluation des procédures et de
la pratique intra et interétatique. Nous terminons en discutant des perspectives
pour améliorer la participation et renforcer les capacités.
Les dispositifs participatifs : un vocable,
plusieurs sens
La participation à l’évaluation environnementale s’exprime selon des
approches variées dans ces pays. En dehors d’une trame commune d’infor-
mation qui constitue le soubassement de leur régime participatif, trois types
de dispositifs sont en vigueur :
•
l’enquête publique inspirée des anciennes réglementations françaises
d’urbanisme de type enquête de
commodo et incommodo
avec ses dérivés;