La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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l’audience publique de type de celle pratiquée par le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (Québec);
•
les réunions diverses qui peuvent regrouper tout type d’acteurs ou
prendre la forme d’un comité technique élargi ou encore d’ateliers ou
de groupes de travail plus ou moins professionnels.
Les vocables d’enquête et d’audience publique reflétant souvent des réa-
lités différentes (cf. chapitre 3), il convient donc de les mettre en perspective
avec les dispositifs qui les ont influencés.
Au tableau 15, nous mettons en parallèle certains des éléments caracté-
risant les dispositifs d’enquête publique de quelques pays africains avec celle
de la France. L’enquête constitue une procédure juridique, enclenchée par un
décret ministériel, préfectoral ou communal, selon le cas. Elle est présidée
par un commissaire enquêteur, auquel s’associe parfois un second dans le cas
français, selon l’importance du dossier. La Côte d’Ivoire a réduit considéra-
blement la durée du mandat à quinze jours, auquel s’ajoute un jour pour la
production du rapport. Le commissaire enquêteur est décisionnel seulement
dans le cas ivoirien.